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Lyon-Turin - Cour des comptes : un projet “hors de portée budgétaire”

La Cour des comptes a estimé dans un rapport que le financement de la ligne Lyon-Turin et du canal Seine-Nord était “largement hors de portée budgétaire” et a souligné “le caractère très préoccupant” de ces projets “pour l’équilibre futur des finances publiques”.

Dans un rapport publié le 29 août, la Cour des comptes a pointé du doigt le fonctionnement et la solvabilité de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF*). Qualifiant l'AFITF de "coquille vide sur le plan administratif", le président de la Cour des comptes a aussi critiqué la stabilité financière de l'agence. Une instabilité financière qui sera encore accrue si les projets de ligne Lyon-Turin et de canal Seine-Nord sont menés à bien. "Ces deux projets, dont l'intérêt et le financement d'ensemble ne peuvent se déduire de la seule hypothèse de cofinancement européen, paraissent largement hors de portée budgétaire de l'agence, non seulement en 2019, mais également au-delà", explique la Cour.

“La Cour souligne le caractère très préoccupant de cette perspective pour l’équilibre futur des finances publiques”

Sans ces projets, l'insuffisance de financement de l'AFITF serait de 0,6 milliard d'euros en 2016. Avec ces projets, "l'Etat devra dégager, entre 2017 et 2019, entre 1,6 milliard et 4,7 milliards d'euros en plus. [...] La Cour souligne le caractère très préoccupant de cette perspective pour l'équilibre futur des finances publiques", expliquent les Sages. En conclusion, ces derniers ont recommandé de "définir des priorités de projets à venir, notamment au regard de leur rentabilité socioéconomique, et de réduire considérablement les engagements nouveaux".

Le projet de tunnel pour la ligne Lyon-Turin est évalué à 8,6 milliards d'euros. L'État français devrait y participer à hauteur de 2,2 milliards. Le reste sera financé à 40 % par l'Union européenne et 35 % par l'Italie.

* L'AFITF est une agence de l’Etat qui dépend de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie. Elle coordonne le financement des grands projets en matière de transports.
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