Devant la Cour d'appel de Lyon, le maire (UMP) de Charvieu-Chavagneux, a dû expliquer une troisième fois pourquoi il a tenté de préempter, empêchant un couple d'origine maghrébine d'acquérir une maison sur le territoire de sa commune.Suite à l'annulation par la Cour de cassation,en juin 2008, de la condamnation pour discrimination prononcée en 2006 à l'encontre du maire de la commune iséroise de Charvieu-Chavagneux, la Cour d'appel de Lyon examinait ce mercredi le cas de Gérard Dézempte.
Les faits remontent à l'an 2000. Les Ghezzal, un couple de Français d'origine maghrébine, souhaitent acheter un pavillon sur le territoire de Charvieu-Chavagneux, commune située à une vingtaine de kilomètres à l'est de Lyon, aux confins du Rhône et de l'Isère. Après avoir signé un compromis de vente avec les propriétaires, les époux Ghezzal reçoivent une lettre de la mairie les informant de son intention d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local associatif. Mais quelques mois plus tard, ils apprennent que la vente s'est concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonne plus français, sans que la mairie n'ait usé de son droit de préemption.
En novembre 2006, Gérard Dézempte était condamné à trois ans d'inéligibilité et 1 500 euros d'amende. Condamnation confirmée par la Cour d'appel de Grenoble en novembre 2006.
L'arrêt de la Cour de cassation du mois de juin 2008 a renvoyé devant la Cour d'appel de Lyon cette affaire, en estimant qu'au terme de l'article 432-7, le maire de la commune ne peut pas être condamné pour discrimination raciale dans le cadre d'une préemption "même si elle est abusive".
4e examen du dossier, cette fois-ci devant la Cour d'appel de Lyon
Malgré cet arrêt de la plus haute juridiction française, les trois avocats du couple Ghezzal et des parties civiles (Mrap et SOS Racisme) s'emploient à démontrer le caractère abusif et donc discriminatoire de la préemption. Pour caractériser l'intention de discriminer, Ils rappellent quelques unes des prises de position de Gérard Dézempte. Comme lorsqu'en 1997, dans le bulletin municipal, il revendiquait une "politique réaliste" qui a conduit à faire passer de 70% à 38% le pourcentage d'étrangers dans les HLM de la commune. Interrogé à ce sujet par le président, le maire dit ne pas "être responsable de ces propos". Les avocats de la partie civile ont beau lui rafraîchir la mémoire, il botte en touche.
Pour l'aspect abusif de la préemption, Jacques Toizet, avocat du Mrap explique "qu'aucune association mentionnée par le maire de Charvieu-Chavagneux n'avaient besoin d'un local associatif qui aurait pu justifier la préemption".
Son confrère pour SOS Racisme, Joël Grabarczyk, a bien conscience qu'il va falloir batailler ferme pour que la Cour d'appel de Lyon prenne une décision contraire à la Cour de cassation. Il se lance donc dans un commentaire d'arrêt de la plus haute juridiction, en soulignant le caractère "restrictif" de l'interprétation de la loi.
L'avocat général n'est pas loin de partager le même avis. Agacé que l'on refasse le procès malgré l'arrêt de la Cour de cassation, il s'emporte : "Que la préemption soit abusive ou pas, la Cour a dit qu'il n'y avait pas d'infraction. C'est comme ça. Personnellement, je le regrette car un arrêt de la sorte peut être utiliser par les maires pour faire de l'apartheid urbain, sachant qu'ils ne seront pas poursuivis ! A moins que vous (en parlant de la Cour d'appel) ne résistiez à la Cour de cassation..."
C'est en tout cas le souhait du vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas qui se dit "très confiant dans la victoire". Lui, qui a obtenu plusieurs condamnation pour discrimination en matière de logement, estime que "les juges peuvent requalifier cette préemption. Le maire est complice d'une discrimination puisqu'il a fait pression sur le vendeur, en leur disant qu'il préempterait, si l'acheteur avait un nom à consonance maghrébine. Dans ce cas-là, la discrimination au sens de l'article 225-2 alinéa 4 est caractérisée".
A la sortie du tribunal, Gérard Dézempte, s'appuyant sur l'arrêt de la Cour de cassation, pouvait claironner : "c'est un mauvais procès d'intention". Verdict, le 4 février.
Le Cas Dézempte : déjà un lourd dossier
Maire de Charvieu-Chavagneux depuis 1983, conseiller général et ancien conseiller régional, RPR, milloniste puis UMP, Gérard Dézempte a déjà défrayé la chronique en la matière. Florilège.
- 1989 : un bulldozer envoyé par la mairie détruit "par erreur" un local de prière musulman. Il a fait l'objet d'un non-lieu.
- 1994 : sous sa présidence de la commission d'attribution de logement, l'Opac de l'Isère réalise le logiciel Habitat 400, pour planifier la répartition des étrangers et des Français d'origine étrangère.
- 1997 : son référendum proposant l'instauration d'un "seuil de tolérance" d'étrangers dans les HLM de la commune est annulé par la Cour d'appel de Lyon.
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