Rivalta devra rembourser ses indemnités
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Le tribunal administratif a tranché : le président du Sytral devra rembourser 115 915 euros, un montant qui correspond aux indemnités indûment perçues entre janvier 2002 et octobre 2005.
Houcine Haddouche
L'étau se resserre autour de Bernard Rivalta qui aura du mal à retarder une fois de plus le remboursement des 115 915 euros qu'il doit au Sytral. Une somme qui correspond à des indemnités indûment perçues entre janvier 2002 et octobre 2005, soit l’équivalent de 3 273 euros mensuels. L'affaire concerne aussi le vice-président UMP, Georges Barriol qui doit rendre 46 733 euros. Le Tribunal administratif vient de trancher, rappelant "l'autorité de la chose jugée".
L'affaire avait été portée devant la justice par Béatrice Vessiller (Les Verts), élue villeurbannaise et membre du Sytral. Et la Cour administrative d'appel avait donné raison à cette dernière, le 14 mai 2009. Mais c'était sans compter sur l'imagination du président du Sytral qui était allé jusqu'à s'attaquer lui-même en justice afin de retarder ce remboursement. Le citoyen Rivalta reproche au président Rivalta d'avoir mal fixé le montant des indemnités qu'il aurait dû percevoir. "Or c'est lui même, en tant que président du Sytral, qui a fixé le montant des indemnités qu'il aurait à rembourser", s'était esclaffée Béatrice Vessiller qui évoquait un cas manifeste de "schizophrénie". Dans sa défense, le président du Sytral a aussi mis en avant la loi du 27 février 2002 qui donne une base légale aux indemnités de président de syndicat mixte.
Béatrice Vessiller a réagi à cette décision. "Un appel de leur part serait indigne de la fonction qu'ils occupent. De plus, il ne serait pas suspensif cette fois-ci, c'est-à-dire qu'ils ont de toute façon à rembourser leur dû", a-t-elle souligné. L'élue villeurbannaise affirme qu'en "pleine affaire Woerth-Bettencourt, c’est la classe politique dans son ensemble qui est mise à mal, à cause du comportement inacceptable de quelques-uns. Dans le Rhône, le parti socialiste doit mettre de l’ordre et exiger que le président du Sytral et conseiller général de Villeurbanne applique -enfin- les décisions de justice".
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