Homophobie : le président de la LGBT dénonce " une déchéance de la Justice"

La Lesbian and Gay Pride de Lyon pointe du doigt l'attitude du Parquet qui a entraîné la prescription d'une affaire d'homophobie : " le procès était symbolique, son dénouement, extrêmement scandaleux " s'indigne David Souvestre, président de la LBGT.Poursuivi pour injures homophobes lors du défilé de la Gay Pride de Lyon en juin 2007, un jeune individu, était cité à comparaître ce jeudi, devant la 11e Chambre du Tribunal correctionnel de Lyon.Jets d'œufs et bouteilles en verreL'affaire débute le 23 juin 2007.

Au cours du défilé, les forces de l'ordre interpellent un individu pour avoir jeté des œufs et des bouteilles en verre sur l'un des chars. Les policiers le présentent aux organisateurs de la marche. " J'ai du quitter précipitamment le défilé afin d'aller porter plainte pour violences et insultes homophobes " raconte David Souvestre.

" En septembre 2007, le Ministère public convoque, par deux fois, le jeune majeur devant la Maison de Justice et du Droit. Par deux fois, il ne se présente pas. Le Parquet, au lieu de saisir le tribunal correctionnel, a laissé courir " explique le président de l'association. " En mars 2008, après de multiples relances, nous avons appris l'intention du Parquet de classer sans suite. Nous avons rencontré le vice-procureur en charge de l'affaire. Cela n'a rien donné ", poursuit-il.

C'est seulement un an et demi après les faits que le ministère public décide, malgré tout, de poursuivre le jeune homme, en janvier 2009, en ne retenant que la plainte pour " injures homophobes ".

Un procès mort-né

Dès l'ouverture du procès, la question de la prescription de trois mois (pour les actes injurieux) a été soulevée par le Président du tribunal, comme la loi l'y oblige. Il a, du coup, clos le dossier sans examen au fond des faits. Aucun recours légal n'étant possible en matière d'action éteinte, David Souvestre est sorti dépité de ce procès, réduit à néant pour vice de procédure.

Etonné que cette prescription de trois mois ait été retenue par le juge, le président rétorque : " le Parquet a trop tardé, nous n'y sommes pour rien, nous avons agi à temps, en juin 2007. C'est une impunité due à la lenteur et la mansuétude du Parquet. Pourquoi avoir poursuivi en 2009 dans ce cas alors qu'il connaissait la prescription de trois mois ? " s'indigne David Souvestre. Le président met en cause le pôle Anti-Discrimination qui a géré l'affaire : " pourquoi le Pôle anti-discrimination a-t-il été aussi négligent ? A quoi sert-il finalement ? ".

L'association homosexuelle n'exigeait de ce procès qu'une reconnaissance de la Justice et la publication de la décision. Au lieu de ça, l'association n'a eu qu'un jugement mort-né à l'effet pétard mouillé. " On s'attendait à des motifs comme l'absence de préjudice morale pour nous débouter. On s'attendait à tout mais pas à ça " ajoute David Souvestre.

Faute de recours, l'association espère maintenant rencontrer le procureur général du TGI de Lyon. " On veut que le déni de justice soit reconnu et alerter sur les comportements discriminants du personnel de justice et d'ailleurs " conclut David Souvestre. Contacté par Lyon Capitale, le Parquet n'a pas souhaité s'exprimer

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