Compte rendu du premier jour du procès du PS à Saint-Fons

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FINANCEMENT POLITIQUE - Yves Mongenot et Yves Blein (sur la photo), anciens maire de Saint-Fons et délégué régional de la fédération Léo Lagrange de 1997 à 2001, ont été entendus lundi, au premier jour du procès de la gestion du PS à Saint-Fons de 1997 à 2001. Poursuivis pour détournement de fonds publics, le président de la 5e chambre du tribunal correctionnel de Lyon ne les a pas ménagés, en vain.

"Ici on ne fait pas de comptabilité, on fait du droit pénal", le président du tribunal a bien tenté lundi de comprendre comment Yves Mongenot avait pu laisser filer les comptes de sa commune au profit de l'association Léo Lagrange, proche du parti socialiste, entre 1997 et 2001.

S'appuyant sur un rapport d'expert qui devait être présenté ce mardi matin au tribunal, il a multiplié les questions plus ou moins "acides" pour tenter de piéger les prévenus. Mais ceux-ci ne lui ont pas faciliter la tâche.

Soupçonné de détournement de fonds, l'ancien maire de la commune, Yves Mongenot, d'abord appelé à la barre a joué profil bas, expliquant qu'il faisait "entièrement confiance" à son secrétaire général adjoint de l'époque aujourd'hui décédé. Il lui déléguait entièrement la gestion de l'animation des quartiers et la gestion du comité pour nos gosses (CPNG) qui rémunérait directement Léo Lagrange, sans passer par lui. Yves Mongenot a eu du mal à convaincre en tant qu'ancien des Francas (fédération nationale de centres de loisirs), s'être totalement désintéressé de la gestion des animateurs par la ville. Il aurait seulement demandé "une fois ou deux" à Yves Blein, son interlocuteur à Léo Lagrange, de lui présenter ses "relevés et fiches de paye" sans relever aucune anomalie.

Un flou juridique

"Mais en 1993 la loi Sapin a été votée, s'énerve alors le président. Elle vous obligeait à mettre en concurrence Léo Lagrange avec d'autres structures, à faire de la publicité dans ce but, alors pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?". Pas du tout, répond Me Jean-Felix Luciani, l'avocat d'Yves Mongenot. Selon son conseil, seules les structures disposant d'au moins 30% de ressources propres étaient obligées de se plier à cette loi, ce qui était loin d'être le cas du CPNG à l'époque.

"Pourquoi ne vous êtes pas demandé alors si on pouvait mieux faire avec l'argent de la commune ?", demande le président du tribunal. "Nous étions très contents du travail des animateurs de Léo Lagrange, les seuls qui acceptaient de travailler la nuit dans nos quartiers. Aucune autre fédération n'acceptait de le faire", répond l'ancien maire.

Un territoire d'expérimentations

Yves Blein, second prévenu appelé à la barre ce lundi, délégué régional de Léo Lagrange au moment des faits, actuel maire de Feyzin, poursuit :"il n'existe pas beaucoup d'associations en France qui gèrent l'enfance", en l’occurrence jusqu'à 25 ans pour Léo Lagrange. "Saint Fons, explique-t-il, sera pour nous un territoire d'expérimentation national a un moment où l'on commence à rencontrer des problèmes dans les quartiers avec la jeunesse. Nous y avons fondé le premier atelier pédagogique, la première école de la seconde chance en quelques sortes". Il concède que "cela se fera à une période, les années 1970 à 2000, où le flou juridique qui entoure nos activités est important" et où "les décideurs politiques sont amenés à prendre des décisions malgré tout". A l'époque, selon lui, "une administration peut conventionner avec une association sans passer de contrat. C'est seulement à partir de 2001 que la commande publique est réglementée avec la naissance du code des marchés publics". 

"Mais comment expliquez-vous que votre fédération ait surfacturé ses services à la mairie de Saint-Fons ?", le coupe le président. "On se trompe depuis le début de cette affaire sur ce qu'est réellement le métier de Léo Lagrange, une association d'éducation populaire", répond l'élu qui poursuit sa démonstration. Selon lui l'expert comptable interrogé par le juge d'instruction se fonde sur "les coefficients des agences d'intérim" pour prouver la surfacturation. Impossible de faire un tel calcul selon Yves Blein selon qui : "à l'époque nous étions dans un contexte d'expérimentation de nouveaux métiers et dans un cadre législatif flou". 

Quelques minutes plus tôt, Yves Mongenot concluait sur la même ligne de défense : "vous savez M. Le Président, dans un marché public on ne choisit pas le moins-disant, on choisit le mieux-disant. Et c'est ce que nous avons fait".

Suite du procès ce mardi. Le tribunal devait entendre ce matin l'expert comptable sensé démontrer la surfacturation au détriment de la commune et au profit de Léo Lagrange et du PS. Cet après-midi, les témoins cités par la défense défileront à la barre. 

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