Mineurs isolés : cinq jugements annulés par la cour d'appel de Lyon


Par Camille Sarazin
Publié le 12/01/2017  à 10:14
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Déclarés "faux mineurs" et condamnés pour escroquerie par le tribunal correctionnel, cinq mineurs isolés étrangers avaient fait appel. La cour d'appel de Lyon a annulé hier leur condamnation, indiquant que la preuve de leur majorité n'avait pas été établie.

Mineurs isolés à la Cour d'appel de Lyon © Camille Sarazin
© Camille Sarazin
Mineurs isolés à la Cour d'appel de Lyon

Ils sont ressortis de la salle d'audience le sourire aux lèvres. Entre octobre 2015 et juin 2016, le tribunal correctionnel de Lyon les avait jugés coupables d'escroquerie en comparution immédiate, les accusant d'être de "faux mineurs". Mercredi 11 janvier, la cour d'appel de Lyon a annulé les cinq jugements, indiquant qu'il n'avait pas été prouvé que les jeunes hommes étaient majeurs au moment des faits.

Une victoire pour ces mineurs isolés mais aussi pour le collectif Jeunes du Réseau Education Sans Frontières (RESF), qui tente toutefois de ne pas se réjouir trop vite. Les cinq jeunes avaient pu se procurer des passeports biométriques auprès des autorités consulaires de leur pays. Ce qui n'est pas le cas pour tous. Michèle François sait que cela ne suffira pas à créer un précédent. "Il en faudra d'autres", déplore-t-elle.

Des tests osseux peu fiables

Des tests osseux sont réalisés de manière quasi systématique lorsqu'un doute apparaît quant à la minorité des étrangers. Le collectif Jeunes de RESF 69 dénonce cette pratique. "Le tribunal correctionnel a invoqué les résultats de tests osseux rocambolesques, donnant entre 17 et 35 ans aux intéressés", peut-on lire dans leur communiqué. Dans un avis de juin 2014, la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme recommandait déjà leur interdiction. Cette fois-ci, la cour d'appel a jugé qu'ils étaient insuffisants pour apporter la preuve de la majorité des cinq jeunes hommes.

Un climat de suspicion généralisée

Un membre de RESF, venu assister au verdict, dénonce la "présomption de culpabilité" qui pèse sur ces individus. Michèle François, également membre de RESF 69, fait le même constat et regrette cette "démarche suspicieuse" alors que "l'accueil devrait se faire bienveillant" face à ces jeunes qui fuient leur pays, sans tuteur à leurs côtés. Dans ce même avis de juin 2014, la CNCDH recommandait au contraire de favoriser la présomption de minorité et réclamait un accueil décent pour les mineurs isolés.

Le collectif RESF dénonce la violence des procédures

Pour leur avocat Maître Lambert, s'il est normal de mener des enquêtes, "il faut en finir avec les comparutions immédiates". Celles-ci laissent très peu de temps pour préparer une défense et mènent généralement à des condamnations, parfois annulées en appel.

Les membres de RESF 69 dénoncent eux la violence des procédures. "Les conséquences ne sont pas seulement légales." Suite à leur condamnation par le tribunal correctionnel, quatre des cinq jeunes hommes avaient perdu leur hébergement en foyer et s'étaient retrouvés sans protection.

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