Perben veut fusionner départements et régions

Rendu en pleine campagne municipale, ce rapport pourrait ouvrir quelques débats, voire des polémiques, sur certains sujets chauds. On pense notamment à sa proposition d'ouvrir des concertations sur les péages urbains, et surtout à la fusion des assemblées des départements et des régions. Même si Perben se défend de vouloir "supprimer les départements", c'est bien de ça qu'il s'agit, puisqu'il précise qu'à terme, les départements deviendraient "des antennes des Régions". Cette solution, qui verrait les mêmes élus siéger alternativement à la Région et au Département, aurait cependant l'avantage de ménager les conseillers généraux et les présidents de Département, au premier rang desquels son allié politique dans le Rhône, Michel Mercier (UDF).
D'autres mesures, plus consensuelles, nécessiteront cependant un certain courage politique pour être mises en œuvre. Maintes fois proposés, l'élection au suffrage universel des présidents de communautés urbaines, le remplacement de la taxe professionnelle, ou la réforme du Conseil économique et social, ont jusqu'à présent systématiquement été repoussés à plus tard.

Les 19 mesures proposées par Perben
• Proposition nème1 - Création d'un observatoire de la métropolisation
• Proposition nème2 - Lutter contre l'étalement urbain par :
- des dispositions réglementaires (fixer des seuils de densité minimale, supprimer la règle de constructibilité résiduelle et la possibilité de fixer des surfaces minimales de parcelles dans les PLU) ;
- des dispositions fiscales (augmenter la TFNB sur les terrains constructibles) ;
- la mise en place d'outils fonciers ;
- des incitations financières insérées dans la DGF et dans la DGE ;
- le soutien à la gestion des territoires non urbanisés.
• Proposition nème3 (et de 4 à 6) - Réinventer l'habitat sous un angle écologique grâce :
- à une meilleure information du grand public ;
- à une meilleure formation et une meilleure collaboration de l'ensemble des professionnels
• Proposition nème4 - Développer les quartiers écologiques
• Proposition nème5 - Créer une charte définissant les 'quartiers écologiques'
• Proposition nème6 - Créer un label européen 'Ville - Développement durable'
• Proposition nème7 - Créer un label Haute Qualité Urbaine (HQU)
• Proposition nème8 - Etablir un nouveau schéma national des infrastructures nouvelles de transport et insérer des volets métropolitains au sein des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire
• Proposition nème9 - Renforcer les missions de l'AFITF et donner la priorité au report modal
• Proposition nème10 - Lancer un Plan national de développement des transports collectifs (PNDTC)
• Proposition nème11 - Développer le transport combiné
• Proposition nème12 - Péage urbain : engager une vaste concertation sur la base du modèle expérimenté à Milan
• Proposition nème13 - Remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt ne frappant plus directement l'investissement
• Proposition nème14 - Réformer le Conseil économique et social
• Proposition nème15 - Renforcer la contractualisation Etat/grandes métropoles
• Proposition nème16 - Impliquer le secteur privé dans la gouvernance publique
• Proposition nème17 - 'Fusionner' les assemblées des départements et régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées
• Proposition nème18 - Elargir les périmètres géographiques des intercommunalités
• Proposition nème19 - Elire les présidents des Communautés urbaines et des Communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants au suffrage universel

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