Deux collectifs citoyens ont assigné le préfet et le maire en justice pour manquement à leur mission de protection de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Le tribunal administratif a fixé l'audience au 10 novembre prochain. Les collectifs citoyens "Lyon en colère" et "Presqu'Ile en colère" assignent respectivement l'Etat, représenté par le préfet du Rhône, et la mairie de Lyon, représentée par Grégory Doucet et Mohamed Chihi, l'adjoint à la sécurité.
"Par une première procédure, explique Edouard Raffin, l'avocat des deux collectifs, nous avons engagé la responsabilité du maire de Lyon et par une seconde la responsabilité du préfet du Rhône/ministre de l’Intérieur car ces autorités se partagent les compétences en matière de police."
Estimant que les élus sont frappés de cécité sur un terrain qui ressemble de plus en plus à un "champ de mines", plusieurs centaines de Lyonnais attaquent donc en justice la mairie de Lyon et la préfecture du Rhône. Objectif : les contraindre à faire cesser les incivilités et les violences qui émaillent leur quotidien depuis plusieurs mois. Du jamais vu à Lyon. "Face aux troubles exceptionnels auxquels les autorités n'ont pas répondu de manière satisfaisante et suffisante, et ce malgré nos demandes, nous nous concentrons aujourd'hui sur une approche numérique, juridique et objective de la sécurité pour faire en sorte que ces mêmes autorités prennent toutes mesures utiles pour ramener l'ordre public à Lyon." plaidait, il y atout juste un an, dans les colonnes de Lyon Capitale, Édouard Raffin, l'avocat qui avait lancé deux class action contre les pouvoirs publics.
La première était portée par le collectif "Presqu'Ile en colère" qui regroupe plus de 4 400 habitants du centre-ville, du pied des pentes de la Croix-Rousse à Confluence – soit 7% de la population totale. La seconde action collective, plus large, par "Lyon en colère" qui regroupe à la fois des collectifs, des Lyonnais et des Villeurbannais, tous victimes de nuisances et d'insécurité.
Une demande préalable de recours contentieux avait été envoyée le 1er octobre 2020 au préfet du Rhône, Pascal Mailhos, et au ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin.
En cas de rejet tacite ou explicite des demandes que les riverains formuleront dans le cadre d'un recours gracieux à la mairie centrale de Lyon et à la préfecture du Rhône, ou en cas d'échec de conciliation préalable avec ces autorités, la procédure prévoit que le tribunal administratif de Lyon est saisi pour engager leur responsabilité dans la carence que les pouvoirs publics font de leurs pouvoirs de police administrative et judiciaire.
La mairie de Lyon et la préfecture du Rhône sont, aujourd'hui, dans cette situation.
"Nous soutenons que ces autorités de police sont fautives car elles ont manqué à leurs obligations en tardant à prendre des mesures et/ou en ne prenant pas toutes les mesures utiles de nature à prévenir sérieusement les nuisances des rodéos urbains sur la Presqu'île et les troubles à l’insécurité et la tranquillité dans plusieurs autres quartiers de Lyon et Villeurbanne." plaide actuellement Edouard Raffin.
Précédents à Marseille et Paris
Le 10 novembre prochain, les trois magistrats du tribunal administratif de Lyon seront amenés à déterminer si les autorités locales ont pris toutes les mesures qui étaient à leur disposition pour solutionner les phénomènes de délinquance et d'intranquillité.
Si, en France, une décision de justice ne fait jamais la jurisprudence, il n'en reste pas moins qu'à Marseille, le 3 août dernier, le tribunal administratif, sur plainte d'une habitante d'un quartier pauvre de la ville, a condamné l'État à 10 000 euros de dommages et intérêts, via le préfet des Bouches-du-Rhône, estimant que ce dernier avait pris des "mesures insuffisantes pour restaurer la tranquillité publique" au regard de "l'ampleur et (de) la persistance de ce phénomène". Un peu moins de deux ans avant, c'était le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, qui confirmait la condamnation de la ville de Paris et de l'État pour "carence fautive dans leurs missions de protection de la sécurité et de la tranquillité publiques".
A lire, le dossier complet de Lyon Capitale : Insécurité et nuisances, comment apaiser la ville ?
On paye l'héritage de la société ancienne, qui a été mise "sous cloche" le temps des confinements, et qui ressort bien frustrée, bien exacerbée, avec du bon "carburant" déversé par certains médias de milliardaires qui ont besoin de "statu-quo" pour maintenir leur emprise sur la société et qui jouent donc avec l'insécurité.
Jeu à l'image de la série NetFlix à la mode...
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