Manifestation des « gilets jaunes » (Photo by FRANCOIS NASCIMBENI / AFP)

Qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne, RIC ? L'exemple suisse

Très rapidement, la demande d'un référendum d'initiative citoyenne s'est distinguée dans les revendications des Gilets jaunes. Comment se déroule ce type de référendum en Suisse qui a ses "votations" ?

Parmi les revendications des Gilets jaunes, une d'entre elles parvient à faire régulièrement consensus dans les groupes, y compris ceux qui ne partagent pas les mêmes opinions politiques : la mise en place de référendums d’initiative citoyenne (RIC). Dans certaines listes de demandes des Gilets jaunes, prenant comme base celle des 42 revendications publiées fin novembre, il est ainsi écrit : "Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures), de la soumettre au vote de l’intégralité des Français". D'autres propositions sont apparues, demandant à ce que le référendum d'initiative citoyenne puisse permettre d'annuler une loi, de révoquer un élu, ou de changer la constitution.

En France, depuis 2015 il existe déjà la possibilité d'avoir des référendums d'initiative partagée, mais le cadre est tellement contraignant que la situation de son application ne s'est jamais présentée. Pour qu'un référendum soit organisé, il faut qu'au moins 185 députés ou sénateurs en fassent la demande, et qu'ils soient soutenus par 4,5 millions d’électeurs. Le Premier ministre Édouard Philippe a promis l'ouverture d'un débat sur un référendum d'initiative citoyenne, qui serait donc moins contraignant que celui d'initiative partagée actuellement possible en France.

L'exemple suisse

Pour les défenseurs du RIC, un pays est régulièrement mis en avant : la Suisse. Depuis plus d'un siècle, les "initiatives populaires fédérales" sont possibles, plus de 300 ont été soumises au vote, même si la grande majorité a été rejetée. Concrètement, si 100 000 citoyens signent une pétition comportant un projet dans un délai de 18 mois, l'État fédéral doit alors organiser une votation sur la proposition faite. Elle peut être fédérale ou cantonale. Ces votations sont organisées plusieurs fois dans l'année, jusqu'à quatre fois. Certains cantons ont commencé à mettre en place le vote par voie électronique, le vote par correspondance est également possible. Lors de la dernière votation en date, le 25 novembre 2018, les Suisses ont voté pour la surveillance des fraudeurs à l'assurance sociale par des détectives privés, contre la subvention des vaches à cornes, et contre la primauté du droit suisse sur le droit international inscrit dans la constitution. À chaque reprise, le Conseil fédéral peut publier ses recommandations de vote, mais doit appliquer la décision qui remporte la majorité des votants, mais aussi des cantons. La participation reste moyenne à chaque votation, avec une abstention autour de 50 %.

La Suisse dispose également d'autres outils comme le référendum populaire, systématique lorsque le Parlement veut modifier la Constitution, ou le référendum populaire facultatif, qui permet aux citoyens de rejeter une loi avant qu'elle n'entre en vigueur. Pour déclencher ce type de référendum, une pétition doit récolter 50 000 signatures de citoyens suisses en 100 jours.

Enfin, dans le monde, le référendum révocatoire est moins courant que celui d'initiative citoyenne. On le retrouve aux États-Unis dans 19 états, ainsi qu'en Roumanie, ou au Venezuela, mais pas en Suisse.

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