Le Sytral devant le Conseil d’Etat pour les incendies de bus

Ce mardi le Sytral se présentait au Conseil d’Etat dans l’espoir d’obtenir une expertise pour l’ensemble des bus qui composent son réseau. Opposé à deux sociétés qui fournissent les bus, le Sytral maintient son objectif. La décision sera rendue d’ici les prochaines semaines.

Pas moins de 10 bus ont brûlés entre 2010 et 2017. Le syndicat mixte des transports de l’agglomération lyonnaise a décidé de saisir le tribunal administratif pour demander une expertise complète des 600 autobus qui circulent sur le réseau. Fournis par deux sociétés tierces, par le biais d’une délégation de services, les autobus doivent, selon le Sytral, être soumis à des tests afin de déceler les vices-cachés qui induisent les incendies. L’anomalie a été découverte lors de l’incendie d’un bus, en mars 2012. En juin dernier, le président du tribunal administratif de Lyon a ordonné l’expertise des 600 autobus du réseau TCL. Les deux sociétés ont contesté cette décision, confirmée malgré tout par la Cour d’Appel, en novembre dernier.

L’affaire s’est poursuivie ce mardi 23 mai, au Conseil d’Etat. Les sociétés fournisseuses des autobus ont avancé l’argument suivant : "Le Sytral n’a pas agi dans le délai des deux ans prévu par l’article 1648 du code civil à compter de la découverte du vice, lors des incendies de mars 2012." Le Conseil d’Etat a rejeté les arguments des sociétés, précisant que dans ce cas, c’est un délai de 5 ans qui s’applique à la prescription. Si l’ordonnance du tribunal administratif a été rejetée par le président du Conseil d’Etat, l’avantage devrait être du côté du Sytral malgré tout. Rejetée pour une raison formelle, l’affaire sera jugée sur le fond dans les jours à venir, et la décision devrait être rendue prochainement : le Sytral pourrait obtenir l’expertise désirée sur l’ensemble de son parc autobus.

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