Le Conseil d'Etat a annulé, sur la forme, la nouvelle tarification des péages de SNCF Réseau après un recours de plusieurs régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, a annoncé la juridiction administrative suprême. Le Conseil d'Etat avait examiné début janvier les recours des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est.
Annulation de la procédure, mais pas du principe
Ces dernières contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en complément des tickets et abonnements payés par les usagers. "Le Conseil d'Etat juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions", a-t-il détaillé dans un communiqué. SNCF Réseau a jusqu'au 1er octobre pour revoir sa copie.
Du côté de la région Auvergne-Rhône-Alpes, on ne précisait pas à combien s’élèveraient ces augmentations qu'elle devra financer, et dont le reste à charge risque d'être répercuté sur les usagers. Toutefois, au mois de décembre, au moment de présenter son plan TER pour les années à venir, Laurent Wauquiez laissait entendre que d'ici 2035 la collectivité devrait débourser environ 2,2 milliards d'euros en frais de péages ferroviaires, soit environ 180 millions d'euros par an.
Selon SNCF Réseau, la majoration des péages atteint 8 % en moyenne pour l'année 2024. L'entreprise a par ailleurs précisé dans une réaction transmise à l'AFP que la nouvelle tarification "n'est pas remise en cause sur le fond". Les Régions devront donc bien s'acquitter des nouveaux tarifs de SNCF Réseau puisque la juridiction a rejeté les moyens contestant les principes de cette tarification, notamment la mise en place d'un forfait pour les région.
Lire aussi :
Tout ça pour ne pas avoir de lignes de train qui vont jusque dans les petits villages de nos régions ?
A eux tous de nous faire préférer la voiture... lamentable.