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Condamné pour “recel”, Sud Rail répond : “liberté syndicale”

Le syndicat Sud Rail refuse de se laisser “couvrir de boue” (sic) par la justice. Quelques jours après le rendu du jugement dans l’affaire du CER de la SNCF, il vient d’annoncer dans un communiqué faire appel de cette décision.

“Ni juste, ni fondée, ni légitime.” C’est ainsi que le syndicat Sud Rail qualifie sa condamnation – pour “recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance”, “faux” et “usage de faux en écriture” – le 26 septembre par le tribunal correctionnel de Lyon.

Arguant notamment que les formations en cause (dans l’accusation de fausse facturation) furent “réellement dispensées”, que l’accord (qualifié de “pacte” par le juge) était “tout à fait officiel”, Sud Rail annonce aujourd’hui par communiqué faire appel. Tout en affirmant que “ce n’est pas à la justice de se prononcer sur la liberté syndicale des élus, sous le prétexte commode de l’utilisation prétendue du budget de fonctionnement du CER”.

Ci-dessous le texte du communiqué de Sud Rail :

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A lire aussi sur notre site :

– l'intégralité du jugement :

– le compte rendu du procès et l’analyse du jugement

– un dossier sur toute l’affaire du CER lyonnais de la SNCF

2 commentaires
  1. LYOCAL - sam 12 Oct 13 à 14 h 25

    Le jusqu'au boutisme 'Gouverner, c'est tendre jusqu'à casser, tous les ressorts du pouvoir.'

  2. LYOCAL - sam 12 Oct 13 à 16 h 09

    Des preuves criantes !!!!!! Selon l’accusation, les deux tiers du budget de fonctionnement du CER avaient été détournés au profit des syndicats eux-mêmes et de l’activité syndicale, durant une dizaine d’années.Les organisations syndicales, qui se partageaient la somme en fonction de leur représentativité, avaient conclu un accord secret en 1995 à cette fin.

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