Attentats de Paris : qu'est-ce que l'état d'urgence ?

Après la vague d'attentats sanglante qui vient de toucher Paris ce vendredi 13 novembre, François Hollande a annoncé avoir déclenché l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire français. Explications sur ce que change l'état d'urgence.

L'état d'urgence est prévu par la loi du 3 avril 1955, qui avait été créée pour faire face aux événements de la guerre d'Algérie. Dans son article premier, cette loi dispose que "L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique".

La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir aux préfets d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et enfin d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

Le ministre de l'Intérieur, dans tous les cas, peut prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée. Enfin, le ministre de l'Intérieur et le préfet peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature.

Cet état d'urgence est instauré pour 12 jours et devra être approuvé par une loi pour être prolongé.

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