Conseil régional 4.01.16
© Tim Douet

Sanction des élus bavards : la gauche dénonce un “abus de pouvoir”

Ce jeudi 23 juin, Laurent Wauquiez va proposer une modification du règlement pour sanctionner les élus qui rendent publiques des informations discutées en commission. Une annonce fortement critiquée par la gauche, qui dénonce “un abus de pouvoir”. À droite, cette modification du règlement intérieur semble bien mieux accueillie par des élus qui dénoncent un “double discours” de l’opposition. Quant aux élus FN, ils ne sont pas certains de voter une proposition qui vient pourtant d’eux.

Comme nous le révélions la semaine passée, ce jeudi 23 juin, en assemblée plénière, Laurent Wauquiez va proposer une modification du règlement intérieur du conseil régional, pour sanctionner les élus qui rendent publiques des informations débattues au sein des commissions et réunions.

Cette proposition a fait bondir les élus de gauche, qui estiment que cette décision va à l'encontre du sens de l'histoire. “Ce qu'attendent les citoyens, c'est plus de transparence et pas plus d'opacité et d'omerta. Personnellement, je vais en commission pour travailler et je ne vois pas d’inconvénient à ce que tout ce que je dis soit rendu public”, a déclaré Jean-Charles Kohlhaas, du groupe “Rassemblement Citoyens, Ecologistes, Solidaires”.

Corinne Morel-Darleux, élue du même groupe, est allée dans le même sens : “Il y a une demande partout en France de plus de transparence. Les commissions du Parlement sont rendues publiques depuis quelques années. La région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées va faire de même. Et nous, on serait à rebours de ça ? C'est une proposition plutôt rétrograde.” La conseillère régionale trouve de plus cette décision “gonflée, de la part d'un président du conseil régional qui communique toujours via la presse plutôt qu'aux élus. Il est particulièrement mal placé pour nous donner des leçons en matière de communication et d'information”.

“Une proposition illégale”

Les deux élus estiment que c'est une décision illégale. “Rien n'oblige à ce que les propos tenus en commission soient confidentiels et pas divulgués. Laurent Wauquiez, en grand Napoléon, décide d'être président de région, mais aussi juge et procureur. C'est un abus de pouvoir. Ça ne m'étonne pas du personnage Laurent Wauquiez, qui est un autocrate qui veut tout décider tout seul. C'est aussi pour faire plaisir à ses amis du FN”, dénonce Jean-Charles Kohlhaas.

Comme nous l'écrivions, les élus FN s’étaient émus des tweets des élus PS dans l’affaire de la baisse de la subvention allouée à la Maison des enfants d’Izieu. “Le mois dernier, le FN était intervenu pour dire qu’il y avait eu des expressions non conformes au règlement intérieur. Laurent Wauquiez, en découvrant ce point de règlement intérieur, avait réagi en disant qu’il allait réfléchir à des sanctions”, avait confié Jean-François Debat, chef de file du groupe PS.

Christophe Boudot pas convaincu par sa proposition

Justement, Christophe Boudot, le président du groupe FN au conseil régional, contacté par Lyon Capitale, s'est félicité que sa proposition soit reprise par le président du conseil : “C'est venu de moi, même si Laurent Wauquiez s'en défend. Je lui ai rappelé en commission permanente à Clermont-Ferrand.

On a vu tout le monde trahir le règlement intérieur. Ce que l'on veut, c'est que les règles soient les mêmes pour tout le monde et que chacun les respecte”, a expliqué l'élu FN. Cependant, il n'est pas sûr de voter la proposition qu'il a faite : “Je suis favorable à ce que ce soit inscrit à l'ordre du jour. Je l'ai demandé, mais je n'ai pas de position pour le moment puisque l'on n'a pas l'ensemble du dossier.” Sur le fond, Christophe Boudot semble aussi s’interroger sur sa proposition : “Sanctionner les élus pour ce qu'ils disent, cela veut dire quoi ? Que la liberté d'expression se monnaie ?

“L’opposition a un double discours”

De leur côté, les élus du centre vont voter la proposition de Laurent Wauquiez. “On votera en faveur du rapport, confie François-Xavier Pénicaud, du groupe Centre et Indépendants. La question de fond qui est posée, c'est : Est-ce que le contenu des commissions a vocation à être public ou privé ? Il y a des questions de transparence, mais aussi des questions pragmatiques. Ces commissions de travail sont un lieu pour la majorité et l'opposition où l'on peut avoir un travail de co-construction. Au Modem, on regrette souvent que la vie politique fonctionne sur des postures. L'avantage des commissions privées, c’est qu’elles poussent un certain nombre d'élus à sortir des postures. Parce qu'à l'heure actuelle les acteurs politiques des principaux partis n'ont pas la maturité pour travailler en co-construction.”

Selon l'élu centriste, cette modification du règlement n'empêchera pas la liberté d'expression des élus : “N'importe quel élu pourra parler des thèmes des délibérations. Cependant, il sera sanctionné de rendre public ce que disent les élus hors contexte, sans verbatim.” François-Xavier Pénicaud égratigne au passage l'opposition et “son double discours” : “Ils ont voté unanimement le caractère privé de ces positions et aujourd'hui ils disent l'inverse.”

Contacté par Lyon Capitale, l’entourage de Laurent Wauquiez a aussi joué la carte de l'apaisement : “Cette petite modification protégera la teneur des débats face à une conception tordue de la démocratie de la part de ceux qui rendent publics des propos tenus en commission. On ne peut pas faire dire des choses à des présidents de commission ou des vice-présidents alors qu’en vertu de la confidentialité ils ne peuvent pas y répondre. Taper le porte-feuille des élus, ça appelle à la responsabilité.

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