Annonces Légales : le préfet saisi d'un doute ?

Par La Rédaction
Posté le 13/02/2008  à 18:27 |  lu 3174 fois |  22 réactions|
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Annonces Légales : le préfet saisi d'un doute ?

Annonces légales (suite). Les rédactions lyonnaises ont reçu ce mercredi un étonnant communiqué de presse émanant de la préfecture du Rhône.

 

' COMMUNIQUE DE PRESSE
Attribution des annonces légales :le préfet saisit le tribunal administratif pour avis
La commission consultative des annonces judiciaires et légales du Rhône a procédé, les 25 et 30 janvier dernier, à un nouvel examen des demandes d'habilitations déposées.
Compte-tenu des contestations émises par certains journaux candidats au bénéfice des annonces légales sur certains points d'interprétation de la loi de 1955 qui définit les critères d'éligibilité des journaux habilités, Jacques Gérault, préfet de la région Rhône-Alpes et préfet du Rhône estime nécessaire , afin de clarifier cette situation et de garantir en toute transparence la liberté de la presse, de saisir pour avis et dans sa fonction de conseil de l'administration le tribunal administratif.'
COMMENTAIRE DE LYON CAPITALE :

On ne peut que s'étonner de la position du Préfet du Rhône qui emprunte une voie juridique rarement utilisée: celle de la demande d'avis au Tribunal Administratif.
- Pourquoi en effet, après avoir lui-même composé la commission, a-t-il décidé à deux reprises, et dans des conditions très contestables dont il était informé, de l'habilitation aux annonces légales  de certains journaux plutôt que d'autres ?
- Pourquoi, si une telle incertitude existait sur la loi de 1955, ne pas avoir consulté préalablement le Tribunal Administratif ?
- Pourquoi surtout, demander l'avis du Tribunal Administratif alors qu'un nouveau recours a été engagé par LYONCAPITALE pour composition illégale de la commission, manquement à l'impartialité et rupture d'égalité? Le Tribunal Administratif examinera en urgence ce recours le 21 février prochain.
Sentant venir la sérieuse difficulté, le Préfet aurait-il enfin ouvert les yeux ? A moins qu'en bon rugbyman il n'essaie de botter en touche.

LIRE EGALEMENT :

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VOS REACTIONS
22

Très surprenant ce communiqué du préfet, sois je suis trop vieux pour comprendre ou alors il faut m'expliquer...

Signaler un abus | le 13/02/2008  à 18:56 | Posté par  christophe  

En clair, le préfet se renseigne sur la météo après la naufrage....

Signaler un abus | le 13/02/2008  à 18:59 | Posté par  TiméoDanaos  

...il garantit en toute transparence la liberté de la presse ..mais.. " M.le Préfet précise qu'il a autorisé à titre exceptionnel la non-parution de TRIBUNE de LYON en août 2007 en raison de la reprise récente du journal." Garantir ou autoriser ,faut choisir, ce n'est pas du tout la même conception juridique. AÏE.. AÏE.. AÏE.. cette affaire prend une trés mauvaise tournure pour la République et pour l'Etat qui tutoient la ligne blanche. Alerte rouge !

Signaler un abus | le 13/02/2008  à 22:57 | Posté par  Duguit  

Sacré préfet, il demande l'avis du tribunal administratif après avoir pris 2 fois la même décision contre la liberté de la presse et pour la défense des marchés verrouillés !
Un avis, on le demande avant . Après cela donne quelque chose du genre "Mr le juge ai-je bien fait de flinguer Lyon Capitale ?"
Ce préfet il commence à chercher à être responsable mais pas coupable.
Pourtant c'est bien lui qui a écrit et signé ces 2 mêmes arrêtés.
Il faut savoir s'arrêter à temps, là c'est peut-être trop tard... pour lui?

Signaler un abus | le 14/02/2008  à 18:50 | Posté par  pas pressé  

Heureusement qu'il y a la rédaction de Lyon Capitale pour relayer l'info du préfet, pas rancunier ce journal...pourquoi les autres journaux ne parlent pas des doutes tardifs du préfet?
Pas de Tribune, pas d'Affiches, pas le Tout Lyon, pas d'Essor, pas de Progrès pour la communication du préfet, ah les ingrats!
"Qui aime bien, châtie bien", retirez leur leurs habilitations, tournez manège. C'est pas dans la(yon) poche.

Signaler un abus | le 14/02/2008  à 20:44 | Posté par  girouette  

mais t'as raison ma p'tit girouett extra ...

Signaler un abus | le 14/02/2008  à 21:07 | Posté par  Anonyme  

j'ai la mémoire qui flanche j'me souviens plus très bien du nom du membre de la commission récemment condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour fraude fiscale ??!

Signaler un abus | le 14/02/2008  à 22:07 | Posté par  al zaimair  

AVIS de RECHERCHE ? impossible l'enquete a forcément été bien faite. svp n'en parlez pas au prefet,il a bien assez de soucis comme ça.

Signaler un abus | le 14/02/2008  à 23:20 | Posté par  locard  

bien vu exact arret cour d'appel de paris 13 juin 2003 9ème chambre section b ; la malédiction pése sur cette commission.

Signaler un abus | le 15/02/2008  à 09:47 | Posté par  toutou  

Appel du 14 février pour une vigilance républicaine .. une laïcité ferme et républicaine...pour l'indépendance de la presse et le pluralisme de l'information... Signé par Pierre Lefranc ,Arnaud Montebourg ,Jean-Pierre chevènement ,maurice Leroy , André GERIN , Dominique de Villepin ,Nicolas Dupont-Aignan , Ségolène Royal , etc....Le vent se lève !

Signaler un abus | le 15/02/2008  à 15:40 | Posté par  meteo  

trés mal entouré ce Préfet et très mal informé

Signaler un abus | le 15/02/2008  à 16:04 | Posté par  saxe  

y a pas de doute, y a un doute ,un sacré doute même..

Signaler un abus | le 16/02/2008  à 15:05 | Posté par  masséna  

Pourquoi les journalistes de lyon cap n'enquêtent pas sur cette mystérieuse commission?

Signaler un abus | le 16/02/2008  à 16:09 | Posté par  René  

peut etre que le patron de lyoncap qui est deja bien abattu a pas envie de l'etre pour de bon

Signaler un abus | le 17/02/2008  à 20:01 | Posté par  Anonyme  

sept maires de la proche banlieue de Lyon dénoncent la "précipitation " du préfet dans la fermeture des tunnels aux poids-lourds.AVIS ?

Signaler un abus | le 18/02/2008  à 14:45 | Posté par  PRach  

belle expression ! ...bénéfice des annonces légales...! BENEFICE ?1.avantage, privilége,faveur . "gracié au bénéfice du doute"
2.au moyen âge,concession de terre faite à un vassal par son seigneur.
3.bénéfice ecclésiastique :concession de biens-fonds ou de revenus attachés aux fonctions ,aux dignités ecclésiastiques. "les bénéfices ecclésiastiques furent abolis le 2 novembre 1789." synonyme ; prébende !
4.droit accordé par la loi. "bénéfice de division" "bénéfice d'inventaire"
5.différence entre le prix de vente et le prix de revient.

Signaler un abus | le 19/02/2008  à 12:19 | Posté par  la croix rousse  

mais qui sont ces ecclésiastiques habiles aux bénéfices ?? .. mon auriculaire a été in formé qu'il pourrait s'agir des membres de la fameuse commission, nommés par le prefet,et qui accordent ces bénéfices fameux selon une charité bien ordonnée

Signaler un abus | le 19/02/2008  à 12:47 | Posté par  la croix rouge  

COLIN / RICCOBONO / GUYOMARD / Me TOUZET /

Signaler un abus | le 19/02/2008  à 20:24 | Posté par  ben sira  

Avez-vous des nouvelles de ces fameuses annonces légales ? C'est quand votre procès ?

Signaler un abus | le 19/02/2008  à 20:36 | Posté par  A Lyon Capitale  

Après l'épisode houleux de la reprise de Lyon Cap par M. Rousset et ses épisodes, déjà, juridiques à répétition, l'éviction -pour le moins discrète !- de JOA et Philippe Chaslot, maintenant cette embrouille des annonces légales avec un nouveau Pdg qui connaît parfaitement les arcanes de la presse et de Lyon pour avoir été très longtemps PDG du "monstre" (en terme de taille) Progrès. ça fait un peu beaucoup... A quand une enquête en profondeur pour savoir si réellement Lyon Cap est la pauvre victime d'un complot ourdi par beaucoup de personnes à Lyon où si nous ne sommes pas simplement, et uniquement, dans une guerre commerciale dont Lyon Cap est, aussi, un acteur. Il faut parfois appeler un chat un chat et ne pas simplement se poser en éternel caliméro qui donne beaucoup de leçons, y compris à ses confrères, et accepte bien peu d'en recevoir.La distance journalistique s'applique à commencer à soi-même et Lyon Cap sortirait grandi d'une enquête honnête et sincère sur son histoire des cinq dernières années. Mais je doute que MM. Elie et Berthod verraient cela d'un bon oeil. Le journal des esprits libres ? Un journal comme un autre, avec ses grandeurs et ses vicissitudes. Ne feignez pas, surtout vous M. Elie, de découvrir la vie des affaires... Quant au soutien, honnête et sympathique des journalistes en appelant à la liberté d'expression, il me parait bien naïf. A quand un mail de soutien de JOA ? Bien vite oublié me semble-t-il !

Signaler un abus | le 20/02/2008  à 07:36 | Posté par  bobby  

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Ce film est extraordinaire il lève le voile sur les mantalités au quotidien. Et oui malheureusement en 2012 s'habiller en jupe est dans tous les...
Posté par  kamille86 | le 09/05/2012 17:29
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Dire que Confluence est...
Posté par  capitaine papy | le 09/05/2012 09:22
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