Vaccination : vers une liberté de choix ?

Quatre éleveurs se sont présentés devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon afin de demander la suspension du retrait de leur carte verte. L'année passée, ils avaient refusé de faire vacciner leurs troupeaux contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), et revendiquent aujourd'hui le droit de décider de la vaccination ou non de leurs animaux. Pour l'heure, ils ont obtenu gain de cause.

Elise Anne

La liberté de vaccination, simple caprice ou réelle revendication ? Derrière cette question s'en cache une autre, peut-on forcer qui que ce soit au traitement médicamenteux ? Et certains de dire : qu'aurions nous dit si nous n'avions pas eu le choix quant à la grippe H1N1 par exemple ? C'est ce que veulent faire entendre les quatre éleveurs, Serge Patrick Audollent, Gilbert Limon, Denis Jacquiot et la société Clair Mathyn, qui passaient en audience mardi 4 mai au tribunal administratif de Lyon. Quelle raison les a poussé à engager cette procédure? Une sanction infligée par la direction des services vétérinaires de l'Ain parce qu'ils refusaient de faire vacciner leurs troupeaux, que ce soient des bovins ou des moutons, contre la fièvre catarrhale ovine, FCO. Or, l'Ain est un des seuls départements où la sanction a été si lourde : ils ne peuvent plus vendre leur bétail.

 La FCO, un vaccin jugé "dangereux"

Selon eux, ce vaccin contient des adjuvants tels que du mercure, « à dose toxique » et de l'hydroxyde d'aluminium. Sans cela, comme le précise leur avocat Maître Joseph, le vaccin n'est efficace que quelques heures. De plus, cette vaccination entraîne des effets secondaires notoires selon les éleveurs : baisse de la fertilité voire même stérilité, avortement prématuré... Ce qui rend la vente des animaux impossible.

Or, la FCO n'est pas contagieuse d'animal à animal, ni de l'animal à l'homme. Claude Branchat, l'une des 100 personnes venues soutenir les agriculteurs avant l'audience, s'occupe d'un troupeau de bovins et de porcs et assure que l' «on peut faire autrement ». Notamment développer l'immunité naturelle des bestiaux grâce à des moyens alternatifs comme l'aromathérapie.

Les paysans réclament qu'on ne leur impose pas un seul mode de soins. Jean-Louis Meurot, éleveur de bovins et de brebis, pratique l'homéopathie curative et pense qu'il faut « privilégier les soins préventifs comme les cures de minéraux, de magnésium par exemple ». Le but étant que « les animaux s'adaptent à leur milieu et pas que ça se fasse à coup de médicaments ». Un groupe de vétérinaires s'est formé sous le nom de GIE Zone Verte afin d'apporter un soutien aux agriculteurs. Ils seraient 6 000 paysans environ à refuser la vaccination en France.

 Une lourde sanction

Suite à leur refus, les quatre éleveurs se sont vus retirer la carte verte, passeport des bovins qui permet les transactions de vente. Sans ces documents, les bovins ne peuvent être vendus qu'à l'abattoir. Sur cette carte doit figurer la race de l'animal, son numéro d'immatriculation et une attestation sanitaire prouvant que l'animal a eu ses prises de sang annuelles et qu'il ne porte pas le virus de trois maladies, dont la FCO ne fait pas partie.

Pour les éleveurs, la sanction infligée par la Direction des Services Vétérinaires (DSV) est donc injuste. « C'est comme si on vous coupait l'électricité pour avoir fait un excès de vitesse » compare Serge Patrick Audollent.  Dans sa plaidoirie, Maître Joseph a d'ailleurs pointé du doigt qu'aucun texte ne prévoit de sanction pour ce cas de figure. Suite à la décision de la DSV, Serge Patrick, Gilbert et les autres ont demandé des explications juridiques, ils n'ont jamais eu de réponse. Alors les paysans ont fait appel à un médiateur de la République, la DSV a refusé de s'y présenter. C'est pourquoi ils ont décidé d'avoir recours à la justice.

La justice comme arbitre

L'audience a eu lieu mardi 4 mai à 14h30, dans une salle pleine à craquer, et toujours pas signe de la DSV. D'ailleurs, le juge regardant à droite des plaignants remarque que « l'administration se cache derrière une chaise vide » Même leur avocat n'était pas présent. Et personne, à la préfecture comme à la DSV, ne souhaite s'exprimer. Le règlement est le règlement.

C'est dans une ambiance mitigée que l'audience prend fin, les uns trouvent que l'avocat a tout dit, d'autres que la plaidoirie n'a pas été assez insistante. Personne, à la préfecture comme à la DSV n'a souhaité s'exprimer. « Le règlement c'est le règlement » nous a t-on confié. Pourtant, le juge des référés a décidé de suspendre la sanction infligée, les éleveurs pourront récupérer leurs cartes vertes. De plus chacune des quatre parties se verra verser 200 euros par l'État de dommages et intérêts... Bien que la somme puisse paraître dérisoire face à ce que les éleveurs ont perdu, la justice leur donne raison, un premier pas vers de possibles changements contre l'obligation de vacciner.

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