20 ans au service des mineurs

Mercredi 24 novembre, le barreau de Lyon fêtait les 20 ans de "Mercredi j’en parle à mon avocat". Depuis le printemps 1990, le dispositif gratuit a permis à plus de 2000 mineurs de demander des conseils juridiques à des avocats volontaires. Une matinée de conférence est venue dresser le bilan de cette aventure.

Depuis 20 ans, un mercredi sur deux, les mineurs sont invités à venir poser leurs questions à un binôme avocat/psychiatre. Même si la grande majorité des questions concernent les problèmes de résidence lors de la séparation des parents ou sont en lien avec le droit pénal, des sujets très divers sont abordés lors de ces séances. Des poursuites disciplinaires au collège au droit de voir ses grands-parents en passant par l’usage de l’argent de poche, les mineurs peuvent poser toutes les questions qui les tourmentent. La grande majorité des enfants qui profitent de "Mercredi j’en parle à mon avocat" sont des pré-adolescents issus de familles séparées.

Avocat/pédopsychiatre : le ticket gagnant

Le 20 novembre 1989, l’assemblée générale de l’ONU adopte la Convention des Droits de l’Enfant. Un acte symbolique qui va déferler sur le monde et auquel la France va répondre en ratifiant dès 1990 la convention. C’est dans ce contexte que le barreau de Lyon va créer une commission dite des "mineurs" qui donnera naissance à "Mercredi j’en parle à mon avocat". Un concept novateur qui va permettre la "conquête de droits nouveaux" pour les mineurs selon Myriam Picot, bâtonnière de l’Ordre des avocats de Lyon. Depuis la création de ce rendez-vous, les avocats sont accompagnés par des spécialistes de l’enfance, psychanalystes d’enfants ou pédopsychiatres. Cette combinaison des mondes du droit et de la psychiatrie qui devait épauler les avocats pour les débuts s’est révélée efficace et "finalement, 20 ans plus tard, ils sont toujours présents", nous explique Myriam Picot. "L’enfant se trouve ainsi apaisé par la présence d’un psychiatre" ajoute-t-elle. Liliane Daligand, psychiatre des hôpitaux, est l’une des trois spécialistes qui prennent part à cette aventure. Elle note, de son côté, que le côté rassurant de la présence d’un avocat et d’un psychiatre en face de l’enfant lui fait se sentir en sécurité, ce sont ses spécialistes à lui.

Un bilan positif mais un financement compliqué

En 20 ans, le bilan des conseils et de la défense proposée par le barreau de Lyon aux mineurs est largement positif. En 1990, une trentaine d’avocats avaient répondu à l’appel de Ugo Iannucci, alors bâtonnier du Barreau de Lyon. Aujourd’hui, c’est 120 avocats qui apportent leur aide à "Mercredi j’en parle à mon avocat". Parallèlement, des activités similaires se sont développées partout en France et notamment à Lille et à Bordeaux. Cela a permis au droit des enfants de se développer et de devenir une matière de spécialisation à part entière, chose qui n’était pas le cas alors. Cela dit, la structure souffre d’un réel manque de financement. Jusqu’à la réforme de l’aide juridictionnelle de 1991, la défense des mineurs ainsi aidés n’était pas couverte. Le conseil aux mineurs n’est quant à lui toujours pas remboursé. Cela impose aux avocats qui participent à la structure d’avoir une autre source de revenu. De son côté, le barreau de Lyon milite pour que la prochaine réforme de l’aide juridictionnelle prenne en compte le financement du conseil aux mineurs.

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