Lidl de Givors : le tribunal administratif ordonne la communication du certificat de conformité

A Givors, le magasin d'alimentation Lidl est l'objet d'une lutte entre le maire de la ville et le propriétaire du terrain. Le bâtiment présente de nombreuses fissures visibles alors qu'il a été construit en 2007.

Dans son jugement du 14 avril, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé en faveur de l'association de défense des contribuables givordins et a annulé la décision de refus de Martial Passi, le maire PCF, de communiquer le certificat de conformité de l'immeuble du "Lidl", de l'étude du sous-sol de la place de Bans, du règlement et du bilan financier se rapportant à la ZAC de VMC gérée par Givors Développement. Martial Passi, se voit donc contraint par la justice à communiquer une pièce importante du dossier du Lidl de Givors. Pour mémoire, depuis trois ans, M.Passi, qui assure la double fonction de maire de Givors et de président de la société d'économie mixte Givors Développement, maître d'ouvrage du centre commercial de Bans et le propriétaire du terrain, Farid Touati, s'opposent sur la qualité des travaux de construction du centre commercial.

Des travaux conformes au permis de construire ?

Au vu des nombreuses malfaçons de l'édifice, Alain Pelosato, président de l'association de défense des contribuables givordins,a demandé au maire de lui transmettre le certificat de conformité. Un document qui atteste de la concordance entre les travaux réalisés et le permis de construire. Une obligation pour les édifices accueillants du public. "En conseil municipal, Martial Passi aurait affirmé l'inexistence de ce document", explique Alain Pelosato. "Cette affirmation aurait été confirmée par des propos tenus entre une conseillère municipale et M. Lambert, directeur de Givors Développement." Le maire a t-il autorisé l'ouverture irrégulière d'un magasin dans un immeuble neuf sans l'établissement d'un certificat de conformité ?

Le silence de l'édile contraint Alain Pelosato à saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). La réponse de cette dernière donne raison à M. Pelosato. Martial Passi est tenu de communiquer le certificat mentionné. Une obligation qu'il ne remplira pas aux motifs du déroulement de l'expertise judiciaire. Agacé, le 5 juin 2008, Alain Pelosato dépose une requête auprès du tribunal administratif afin d'obliger M. Passi à respecter la loi. Maintenant, Martial Passi a deux mois pour faire appel de la décision ou pour l'exécuter. "Vraisemblablement, la commune va donner les pièces et notamment l'étude du sous-sol, le règlement et le bilan financier ", indique Me Vergnon, l'avocat du maire. "Pour le certificat de conformité, il faudra attendre la fin de l'expertise." Une expertise judiciaire est effectivement menée en parallèle afin de déterminer si les malfaçons font courir un risque pour les employés et les visiteurs du Lidl.

Etais et fissures sur la façade

En janvier 2008, Farid Touati, le promoteur immobilier, avait porté plainte contre Givors Développement pour escroquerie et abus de confiance. D'après lui, les travaux effectués ne correspondaient pas au cahier des charges : absence de vide sanitaire prévu, de joints de dilatation dans les dalles et les murs, épaisseur de dalle insuffisante… Ainsi, une expertise judiciaire est en cours. Mais d'ores et déjà, l'expert judiciaire, dans son pré-rapport, s'est prononcé pour la destruction et la reconstruction de l'édifice (Lyon Capitale n°700).

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2 commentaires
  1. pelosato - 25 mai 2011

    L'avocat de Passi n'a semble-t-il pas compris la décision du tribunal administratif. En effet, cette dernière a donné tort à l'avocat qui avait invoqué l’expertise judiciaire en cours pour ne pas fournir le certificat de conformité. Or le Tribunal administratif a été très clair sur ce point : l'expertise judiciaire ne peut pas être une excuse pour ne pas fournir ce document. Donc, malgré l'expertise, Passi doit me communiquer le certificat de conformité ou me dire par écrit qu'il n'existe pas ! Passi veut-il ne pas respecter une décision du tribunal administratif ? Le Préfet est chargé de faire appliquer cette décision dès le délai avant appel écoulé. Lire la décision du tribunal ici : http://givors.ovh.org/TAadcg2011.pdf

  2. Martin de Givors - 26 mai 2011

    J'étais élu d'opposition à Givors (écologiste MEI)de 2001 à 2006, lorsque ce dossier nous a été soumis. Dès le début j'avais noté des incohérences dans le déroulement de la procédure, notamment, lorsque un premier dossier présenté en commission qui faisait état d'un bâtiment à étage et pour lequel aucun élu n'a présenté d'observation, pour faire place ensuite à une nouvelle présentation d'un bâtiment en rez de chaussée, car on nous justifie que le premier projet n'était pas conforme au code d'urbanisme,je passe également sur certaines opérations techniques annexes dont certaines partiellement et abusivement à charge des contribuables. c'est d'ailleurs cette situation qui à l'époque a justifié mon refus de voter les différentes délibérations ayant trait à ce dossier.

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