Manuel Valls a-t-il enterré la carte d’identité électronique ?

L’avenir de la carte d’identité électronique est plus que jamais incertain. Dans une réponse adressée au député du Rhône Philippe Meunier, le ministère de l’Intérieur juge en effet que son lancement "n’est pas souhaitable". En cause un coût de 85 millions d’euros par an "trop élevé" pour une carte d’identité privée de la plupart de ces dispositifs phares, censurés par le Conseil constitutionnel.

Manuel Valls va-t-il tuer la carte d’identité électronique dans l'oeuf ? Son lancement n’est en tout cas "pas souhaitable", explique le ministère de l’Intérieur dans une réponse écrite faite à Philippe Meunier, député UMP du Rhône qui l’interrogeait sur le calendrier de sa mise en place. La décision de créer une carte d’identité électronique (CNIe), imaginée pour lutter contre la fraude, ne date pourtant pas d’hier. Après l'adoption très controversée de la proposition de loi relative à la protection de l'identité à l’Assemblée nationale en mars dernier, en dernière lecture, la mise en place de la CNIe avait été évoquée pour novembre 2012, avant d'être finalement repoussée aux calendes grecques.

Des dispositifs censurés

Et pour cause, les dispositifs qu’elle prévoyait ont pour la plupart été censurés par le conseil constitutionnel en mars 2012. Exit donc le "superfichier" centralisant des données personnelles. Les sages avaient alors estimé qu’une telle mesure "porte au droit et au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi". Ils avaient également indiqué leur crainte de voir ces fichiers consultés "à d'autres fins que la vérification de l'identité d'une personne". Exit aussi la possibilité de faire de cette nouvelle carte d’identité biométrique un outil de transaction commerciale, sorte de porte-monnaie électronique.

85 millions d'euros

"Seule est autorisée une carte nationale d'identité électronique comportant un seul composant électronique sécurisé contenant l'état-civil du titulaire avec la photographie et les empreintes digitales", rappelle le ministère. On est donc loin du projet initial. Mais la CNIe, même réduite à sa plus simple expression, a un coût ; "85 millions d’euros pour une année pleine", estime le ministère. Une facture "bien trop élevée dans les conditions budgétaires actuelles et au regard du bénéfice pratique", confirme-t-on à l’Intérieur.

Un nouveau projet de loi

Le ministère préfèrerait une solution plus radicale : déposer un nouveau projet de loi "sur une nouvelle base législative à reconstruire, permettant de relancer le projet de la CNIe". Manuel Valls vient d’ailleurs de missionner un inspecteur général de l'administration pour "identifier les besoins en matière de lutte contre la fraude et la protection de l'identité et proposer des solutions permettant d'y répondre". Une étape supplémentaire estimée à trois mois. Mais Manuel Valls n'en fera pas l’économie, puisque les services de la place Beauvau précisent que ce n’est que sur la base de ces conclusions que le ministre "prendra des décisions sur l'avenir de la CNIe".

Les commentaires sont fermés

Faire défiler vers le haut