L’ex-président du département du Rhône et garde des Sceaux, Michel Mercier, est de retour devant la justice lundi 16 octobre, aux côtés de dix autres personnes dont François Bayrou, dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem.
Les déboires judiciaires de l’ex-garde des Sceaux et président du conseil départemental du Rhône, Michel Mercier, ne sont pas encore terminés. Condamné au pénal à trois ans de prison et 500 000 euros d’amende en janvier 2023, puis au civil à verser 234 000 euros de préjudice au Sénat pour des emplois parlementaires fictifs, Michel Mercier est de retour devant la justice à partir de ce lundi 16 octobre.
Jusqu’au 20 novembre, l’ancien sénateur comparait avec dix autres cadres du MoDem, dont l’ex-ministre François Bayrou, dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du parti de l’époque. À leurs côtés, on retrouve cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, trois cadres et un assistant parlementaire de l'époque, ainsi que les deux partis en tant que personne morale.
Michel Mercier un "rouage essentiel" ?
Les anciens cadres du MoDem sont soupçonnés d’avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient finalement travaillé, au moins partiellement, pour leur parti. À ce stade, les juges d’instruction ont fait savoir que ces délits présumés n’avaient pas causé "d'enrichissement personnel des députés ou des cadres du parti", mais qu’ils avaient permis à l’ex-UDF, puis au MoDem qui l’a remplacé, d’alléger sa masse salariale. Sont concernés plusieurs contrats de six assistants parlementaires, entre 2005 et 2017, pour un total d'environ 350 000 euros.
À la tête du parti avec Marielle de Sarnez, décédée en 2021, François Bayrou est soupçonné d'avoir été le "décideur" du "système", quand Michel Mercier est suspecté d'en avoir été un "rouage essentiel" en tant que trésorier, rappelle l’Agence France Presse. Les autres prévenus sont jugés pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de ce délit.
Le RN et LFI également visés par la justice
La semaine dernière, le triple candidat à l’élection présidentielle, François Bayrou rappelait toutefois que "la plupart des accusations ont été levées", répétant "je n'ai jamais, pas une seule fois, et nous n'avons jamais comme responsables, comme parti, participé au moindre détournement".
Pour mémoire, l’enquête avait débuté en mars 2017 après une dénonciation d’une ancienne élue du Front National, Sophie Montel, au sujet d’emplois fictifs présumés de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords. Des enquêtes similaires visent également le Rassemblement national et La France insoumise.
Lui, c'est le homard qui l'a "tué" !
Personne n'est tué, ni politiquement ni autrement.
La justice en France, lorsqu'il s'agit de politiciens professionnels, est d'une lenteur incroyable...
il serait temps de modifier la loi, outre le délais de rendu qui est trop long , des faits délictueux avec des déclarations permettant de se soustraire à l’impôt tout en exerçant une fonction élective doit permettre de récupérer l'argent mal acquis y compris sur les biens personnels, rendre impossible une fonction publique à vie outre les peines encourues de prison ferme.La probité être la règle numéro un tout manquement sévèrement sanctionné. les complices de ces agissements subir également des peines dissuasives.
Durant son mandat au Conseil Général du Rhône, il n'hésitait pas à envoyer des DRH musclés.es pour effrayer les rmistes (RSA) qui étaient accuser de ne pas rechercher du travail. Pendant ce temps; il appréciait le homard, sa famille aussi ! Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014. CQFD !