La réaction de Collomb aux conclusions du comité Balladur

Car à l'évidence, les réalités institutionnelles ne correspondent plus aux réalités socio-économiques.
Elles ont besoin de changer parce que notre pays a changé. Parce que l'Europe elle aussi a changé.
Mais ces changements ne sauraient être prédéfinis a priori. Pour ce qui est des régions et des départements, c'est sur la base d'une culture commune mais aussi sur celle de projets communs que leur avenir doit être abordé.
De la même manière, le mode d'élection de leurs conseillers ne saurait sembler guidé avant tout par des arrière-pensées électorales.
Lorsque, par exemple, pour les régions, on veut passer d'un mode de scrutin qui permette aujourd'hui de définir des majorités stables et surtout la mise en place de stratégies globales cohérentes au profit d'une fédération de super cantons qui aboutirait au saupoudrage des crédits, cela va à l'encontre de ce qui serait fondamental : rendre nos régions plus compétitives encore sur le plan européen.
L'un des points forts qui était annoncé pour le projet Balladur était la reconnaissance du fait urbain. Sur ce point là aussi on fait fausse route. Lorsqu'a priori on annonce pour les grandes villes la disparition de l'échelon communal.
Pour prendre l'exemple du Grand Lyon, je vois mal comment on pourrait faire disparaître Lyon, Villeurbanne ou Vénissieux... Aujourd'hui, les communautés d'agglomérations ou les communautés urbaines permettent de définir des politiques cohérentes en matière économique, en matière de politique de logements, d'équilibre territorial, de création de grands événements culturels ou sportifs.
Ce dont elles ont besoin c'est que l'on revoit leur périmètre territorial. C'est aussi lorsqu'elles représentent une partie significative du département, qu'elles puissent exercer, sur leur territoire, les compétences de ce dernier, notamment dans le domaine social.
A partir du moment où leur périmètre et leurs compétences seraient élargis, leurs conseillers devraient être élus au suffrage universel. Encore faut-il que le mode de scrutin retenu, permette de prendre en compte la diversité des territoires mais qu'ils soient aussi représentatifs de leur importance démographique, ce qui n'est pas aujourd'hui le sens des propositions contenues dans le rapport Balladur.
Quant au onze métropoles retenues, je ne suis pas sûr qu'elles puissent soutenir la comparaison avec Barcelone (4,8 millions d'habitants), Milan (3,9 millions d'habitants) Manchester (2,5 millions d'habitants), Francfort (2,5 millions d'habitants) Munich (2,4 millions d'habitants), Turin (2,2 millions d'habitants). Le phénomène métropolitain suppose une autre dimension.
Enfin, la réforme engagée pour moderniser nos institutions ne sauraient occulter les ressources dévolues aux collectivités territoriales et intercommunalités.
La taxe professionnelle représente aujourd'hui 90 % des ressources des communautés urbaines et des communautés d'agglomération. L'autonomie fiscale, le lien entre entreprises et territoire, et le dynamisme des ressources sont des éléments indispensables pour une réforme territoriale qui se donnerait les moyens de réussir. La suppression de la taxe professionnelle n'est envisageable que si elle respecte ses conditions.
Au total, si l'on veut progresser dans la voie de cette réforme, il faut ouvrir le dialogue avec les acteurs ancrés au quotidien au cœur des territoires. Les élus y sont prêts. Il faut leur proposer un droit à l'expérimentation sur la base de l'initiative locale. Afin de mettre en place un mode d'organisation adapté aux spécificités de chaque territoire.
Car il est nécessaire de conjuguer vision ambitieuse mais aussi spécificité de chaque territoire. C'est ainsi que l'on pourra se donner les moyens d'une croissance supplémentaire comme d'une meilleure qualité de vie des français.

Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président du Grand Lyon

A lire également sur le blog de Gérard Collomb, sa conception de l'avenir de la métropole lyonnaise.

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