Crise du coronavirus : le guide des aides aux entreprises

Le 12 mars, Emmanuel Macron annonçait la mise en place du confinement et assurait les entreprises du soutien de l’État “quoi qu’il en coûte”. Depuis, les sociétés se perdent dans le maquis des différentes mesures de soutien, Lyon Capitale récapitule.

 

  1. Le chômage partiel (toutes les entreprises)

C’est l’arme dégainée par le gouvernement pour endiguer une explosion de la courbe du chômage. Toutes les entreprises qui voient leur activité diminuer en raison de l’épidémie de coronavirus sont éligibles à cette aide. Les employeurs versent à leurs salariés 70 % de leur rémunération brute. Cette avance sera remboursée par l’État dans la première quinzaine d’avril. Le 26 mars, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, annonçait que 150 000 entreprises étaient concernées et 1,6 million de salariés pourraient en bénéficier. Le dispositif a depuis été élargi à d’autres métiers comme les assistantes maternelles et les salariés employés à domicile par des particuliers. Craignant des effets d’aubaine, l’État, par le biais de la Direccte qui centralise les demandes, refuse le dispositif à certaines activités comme les commerces qui ont encore l’autorisation d’être ouverts. C’est par exemple le cas des boulangeries et pâtisseries.

  1. Le prêt garanti (toutes les entreprises)

Pour protéger la trésorerie des entreprises françaises, l’État va se porter garant pour des prêts à taux préférentiel : 0,25 %. L’enveloppe est colossale : 300 milliards d’euros. Afin de le percevoir, les entrepreneurs doivent solliciter leur banque qui leur accordera un emprunt garanti par l’État. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer leur demande. Le montant de l’emprunt peut représenter jusqu’à trois mois du chiffre d’affaires de l’année 2019 et ne sera pas remboursable la première année. Il pourra s’échelonner sur cinq ans. Toutes les typologies d’entreprises sont éligibles au dispositif.

  1. Le fonds de solidarité : 1 500 euros pour les gérants (pour les TPE)

C’est une mesure spécifique pour les TPE (moins de 10 salariés) et les libéraux qui ont réalisé moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires en 2019. Pour faire face à une probable impossibilité de se verser un salaire pendant la durée du confinement, le gouvernement a instauré, avec les Régions, un fonds de solidarité pour ceux qui font l’objet d’une fermeture administrative ou pour ceux qui subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport à mars 2019.

  1. Suspension des factures courantes (pour les TPE)

Cette aide est réservée aux très petites entreprises. Seules les sociétés éligibles au fonds de solidarité pourront y prétendre. Il leur suffit de demander à leurs fournisseurs d’eau, de gaz ou d’électricité une suspension de la facturation. Il s’agit seulement d’un report dans le temps.

  1. Suspension des loyers (pour les TPE et les PME)

Tous les entrepreneurs ne vont pas être logés à la même enseigne. La décision de suspension des loyers pendant la durée de l’épidémie de coronavirus appartient aux bailleurs, appelés par le gouvernement à faire un geste. La mesure n’a rien d’automatique. Les collectivités locales comme la Région, la Métropole ou la Ville de Lyon ont déjà annoncé la gratuité des loyers pour les biens dont elles sont propriétaires.

  1. Le report des charges sociales (toutes les entreprises)

C’est le premier levier que les entreprises ont actionné sitôt le confinement entré en application. 380 000 sociétés ont eu recours à cette possibilité pour un montant de 3 milliards d’euros. Dès le 15 mars, les cotisations sociales versées par les sociétés de moins de 50 salariés à l’Urssaf ont pu être décalées de trois mois. Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent faire de même pour leur versement du 5 avril. Concernant les indépendants, aucune démarche à effectuer : les prélèvements ont été suspendus.

  1. Le report des impôts (toutes les entreprises)

Toutes les entreprises peuvent demander à la direction générale des Finances publiques de reporter leurs échéances à venir pour l’impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires. Celles qui s’étaient déjà acquittées du paiement peuvent aussi faire machine arrière. Les sociétés ont également la possibilité de demander un versement anticipé de leur CICE ou de leur crédit de TVA.

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Comment les collectivités locales complètent-elles ?

La Région et la Métropole de Lyon, les deux collectivités locales qui ont une compétence économique, ont apporté des mesures complémentaires de soutien aux entreprises. Laurent Wauquiez espère injecter 600 millions d’euros dans l’économie régionale. En complément du prêt garanti par l’État, le conseil régional propose un outil similaire d’un montant de 20 000 à 50 000 euros dont le remboursement sera différé de deux ans. Un dispositif similaire, mais avec des ordres de grandeur inférieurs est réservé aux artisans. La Région met aussi un fonds d’aide à disposition de secteurs particuliers comme le tourisme (20 millions), la culture (15 millions), l’évènementiel (15 millions), les transports (20 millions) et le BTP (15 millions).

De son côté, la Métropole de Lyon a constitué un fonds d’urgence de 100 millions d’euros pour soutenir les entreprises de l’agglomération. La collectivité va verser une aide exceptionnelle de 1 000 euros, en mars et en avril, aux bénéficiaires du fonds de solidarité de l’État. 30 000 petits entrepreneurs pourraient en bénéficier.

Pour les salariés

  • l’arrêt maladie : la fermeture des établissements scolaires à partir du 13 mars au soir a obligé les parents à s’adapter. Pour les aider, l’Assurance maladie a ouvert la possibilité de recourir à un arrêt de travail afin de garder les enfants de moins de 16 ans pour les parents qui ne peuvent exercer leur activité en télétravail. Un seul des parents peut déposer cet arrêt de travail qui est exempté de jours de carence. L’indemnisation se fait, au minimum, à 90 % du salaire.

 

  • le droit de retrait  : les salariés qui estiment travailler dans des conditions qui les placent en danger grave et imminent pour leur santé peuvent faire valoir leur droit de retrait. Des syndicats de policiers en manque de gel et de masques ont, un temps, envisagé d’enclencher cette action. Le droit de retrait peut s’exercer sans l’accord de l’employeur. L’épidémie de Covid-19 ne peut justifier, à elle seule, le recours à ce droit des salariés.

 

  • le chômage partiel : les salariés placés par leurs employeurs au chômage partiel percevront 84 % de leur rémunération nette par mois.

 

  • les congés payés  : la loi d’urgence sanitaire permet à une entreprise d’imposer à ses salariés de poser un maximum de six jours de congés payés.

 

  • l’allongement du temps de travail  : une ordonnance de la loi d’urgence prévoit la possibilité d’allonger la durée du temps de travail maximal à 60 heures dans une période de 12 semaines. Les heures supplémentaires seront payées 10 à 25 % de plus. Seules les entreprises des secteurs essentiels sont concernées.

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Qui a encore le droit de travailler ?

  • Ceux qui sont fermés  : les commerces qui ne vendent pas de denrées alimentaires, restaurants, bars.
  • Ceux qui peuvent rester ouverts, hors télétravail : les restaurants qui font de la vente à emporter ou en livraison, les commerces alimentaires (pour les boulangers, la fermeture hebdomadaire obligatoire a même été suspendue), les garagistes, les pompistes, les buralistes, les pharmacies, les activités médicales, les agences d’intérim, les banques et assurances, les vendeurs et réparateurs d’ordinateurs et de téléphonie. Toutes les activités industrielles et du BTP peuvent se poursuivre sous réserve de respecter les gestes barrières.
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