Le tribunal administratif de Lyon, rue Duguesclin. © Google

Attaques racistes : la requête d'une professeure rejetée par le tribunal

Une professeure du lycée professionnel Tony Garnier à Bron avait demandé la condamnation de l'État après des attaques antisémites, xénophobes et racistes. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête. 

En 2015, une enseignante du lycée professionnel Tony Garnier à Bron a été victime d'insultes et caricatures racistes et antisémites de la part de certains de ses élèves et d'un professeur.

Elle a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Lyon, demandant une condamnation de l'État pour "préjudice moral lié à la carence fautive dont aurait fait preuve le proviseur du lycée et le rectorat de l'académie de Lyon". Le tribunal a rejeté cette requête au motif : "qu’il ne résulte pas de l’instruction que le proviseur du lycée et le recteur de l’académie de Lyon n’auraient pas pris des mesures suffisantes, adaptées à la gravité des faits dont l’intéressée s’est estimée victime, et auraient commis une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’État".

Le tribunal précise que le proviseur a convoqué le collègue mis en cause par la professeure "alors même que les faits imputés à ce professeur n’étaient pas formellement établis, et lui a rappelé les obligations du fonctionnaire en matière de déontologie, de laïcité et des valeurs de la République". Selon le tribunal, le proviseur a également sanctionné plusieurs élèves et "a interdit, à titre conservatoire, l’accès au lycée à certains". Enfin, il est noté que "le recteur de l’académie de Lyon a ordonné la réalisation d’une enquête administrative et les inspecteurs nommés ont relevé les tensions et les forts clivages existant au sein du lycée Tony Garnier, ayant favorisé la répercussion particulière qui a été donnée aux faits. Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction que le proviseur de ce lycée et la rectrice de l’académie de Lyon n’auraient pas pris des mesures suffisantes, adaptées à la gravité des faits dont Mme A s’est estimée victime, et auraient commis une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’État".

Pour l'ensemble des ces raisons le tribunal a rejeté la requête de la professeure qui demandait condamnation de l'État, ainsi que 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estimait avoir subi. L'intégralité du jugement peut être consultée ici.

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