Lyon Turin : conflits d’intérêts, mafia et justice pas nette

Plusieurs ONG ont nominé la société binationale Lyon-Turin Ferroviaire (en charge du tunnel Lyon-Turin) pour le prix Pinocchio, dans la catégorie “Mains sales, poches pleines”. Les prix Pinocchio ont pour but d’illustrer et de dénoncer les impacts négatifs de certaines entreprises multinationales, en totale contradiction avec le concept de développement durable qu’elles utilisent abondamment.

C'est un prix dont elle se passerait volontiers. La société Lyon-Turin Ferroviaire, chargée des études, de la réalisation et de l'exploitation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, est fortement pressentie pour se voir décerner le prix Pinocchio dans la catégorie “Mains sales, poches pleines”.

Délivré par trois ONG françaises attachées à la défense de l'environnement et des droits sociaux (Les Amis de la Terre, Peuples Solidaires et le Centre de recherche et d'informations pour le développement – Crid), les prix Pinocchio mettent en avant des cas concrets de violation des droits sociaux et environnementaux par des multinationales.

Dans le cas de Lyon-Turin Ferroviaire, catégorie “Mains sales et poches pleines”, le prix est décerné à l'entreprise "ayant mené la politique la plus opaque au niveau financier (corruption, évasion fiscale, etc.), en termes de lobbying, ou dans sa chaîne d'approvisionnement". Lyon-Turin Ferroviaire est nominée aux côtés de Perenco, le pétrolier opaque en République démocratique du Congo, et de Samsung pour l'exploitation d'enfants en Chine.

Conflits d’intérêts, magistrat juge et partie

"Si nous avons nominé l'entreprise Lyon-Turin Ferroviaire, c'est en raison de nombreux conflits d'intérêts et de l'opacité dans un certain nombre de décisions, explique Daniel Ibanez, l'un des animateurs de la coordination contre le Lyon-Turin ferroviaire. Il y a aussi la présence de sociétés sous-traitantes liées à la 'Ndrangheta, la mafia calabraise.Ça fait un joli cocktail, non ?"

1/ En 2011, le directeur général de Lyon-Turin Ferroviaire, Paolo Comastri, et son directeur des travaux, William Benedetto, ont tous les deux été condamnés par le tribunal ordinaire de Turin, en première instance, à des peines de prison pour trucage d’appel d’offres (respectivement 8 mois et 1 an). "Le plus dingue, c'est que LTF ne s'est même pas portée partie civile. On est en droit de se poser des questions..."

2/ En août 2012, la Cour des comptes adressait un référé à Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, pointant du doigt "un pilotage insuffisant", précisant que "le pilotage de cette opération ne répond pas aux exigences de rigueur nécessaires dans la conduite d’un projet d’infrastructure de cette ampleur et de cette complexité".

Les opposants au Lyon-Turin ont de leur côté repéré de nombreux conflits d'intérêts. En 2012, Le Canard enchaîné révélait d'ailleurs que la commission d'enquête publique avait poussé Réseau Ferré de France (dont la société Lyon-Turin Ferroviaire est une filiale) à passer un marché avec Truchet BTP, une entreprise de travaux publics dont le président, Roger Truchet, n'était autre que le frère de Guy Truchet... membre de la commission d'enquête publique. Selon l'hebdomadaire satirique, un tel marché pouvait rapporter entre 20 et 50 millions d'euros...

Les opposants au Lyon-Turin avaient alors déposé une requête en annulation : "Compte tenu des enjeux financiers, pour le bénéficiaire de cette recommandation, et du lien parental direct, le commissaire-enquêteur aurait dû, à notre sens, renoncer à sa fonction conformément à la règle déontologique."

C’est à la suite de ce rejet que les opposants ont entamé une nouvelle procédure qui, cette fois-ci, visait les décisions du tribunal administratif de Grenoble.

Les opposants se basent sur un mail de Pierre Dufour, vice-président du tribunal administratif de Grenoble : "Je suis totalement convaincu de la bonne foi de la commission et de l’intégrité de ses membres. J’ajouterai – et c’est vraiment l’essentiel – que le travail que vous avez fourni est tout à fait remarquable, par l’ampleur de la tâche, la précision des observations et l’apport extrêmement intéressant de vos conclusions très motivées."

Le magistrat grenoblois s’adresse à Pierre-Yves Fafournoux, qui a présidé la commission d’enquête publique concernant le projet de création d’une nouvelle liaison ferroviaire entre Grenay (Isère) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), dans le cadre du projet Lyon-Turin. Il réagit à deux demandes d'annulation d'enquêtes publiques adressées aux préfets de l'Isère, du Rhône et de Savoie par des opposants au projet.

"Un tribunal juge et partie...", s'interrogent alors légitimement les opposants. Cela même alors que le tribunal n'avait pas encore rendu sa décision.

L’ombre de la mafia calabraise

3/ C'était sans compter que parmi les nombreuses sociétés sous-traitantes de Lyon-Turin Ferroviaire, deux d'entre elles, Italcoge SpA et Martina Service SRL, ont été en contact direct avec la mafia calabraise ’Ndrangheta.

C'est un rapport des Carabinieri italiens qui établit ces liens, un document de 604 pages (avec échange de conversations à l'appui), daté du 19 décembre 2011. Selon le quotidien en ligne Nuovasocieta.it, les associés de Martina Service SRl auraient été condamnés à trois ans de prison pour "banqueroute frauduleuse".

4/ Pour finir, le 23 juillet dernier – "quand tout le monde est en vacances", sourit Daniel Ibanez –, Lyon-Turin Ferroviaire a fait paraître l'appel d’offres pour la certification des coûts, comme l'exige la loi.

Objectif : expertiser les évaluations de coûts issues des études de la section transfrontalière, produites par différentes ingénieries sous la maîtrise d'ouvrage de LTF.

Or, dans son référé de juillet 2012 (cf. supra), la Cour des comptes écrivait au Premier ministre : "Il conviendra de veiller à ce que cette indispensable certification soit réalisée par des experts n'ayant pas eu à travailler sur le dossier et n'ayant pas de conflit d'intérêts au regard des suites du projet."

Qu'en est-il dans l'appel d'offres de certification ? LTF ne fait aucune mention de conflit d'intérêts. En outre, elle indique que "le candidat ne doit pas avoir effectué d'études utiles pour définir les coûts du projet (...) directement ou dans le cadre d'une sous-traitance au cours des cinq dernières années".

Ce qui a le don d'exaspérer Daniel Ibanez : "Il ne s'est quasiment rien passé sur les cinq dernières années !"

Quant aux prix Pinocchio, qui seront remis le 18 novembre prochain, après six années d’existence, les ONG veulent croire qu’ils "contribuent à modifier les pratiques des entreprises".