Rivalta va-t-il rembourser les 100 000 euros ?

Bernard Rivalta devra-t-il rembourser les indemnités qu’il a perçu illégalement comme président du Sytral ? En 2001, l’élu socialiste s’était en effet fait allouer une rémunération confortable de 3273 euros, alors qu’aucune loi ne l’y autorisait.

En 2004, la loi a fini par autoriser une rémunération du président du Sytral, mais seulement à hauteur de 674 euros... Ce qui n’a pas amené le Sytral à revoir à la baisse les indemnités de son président.

Lorsque les Potins d’Angèle ont sorti “l’affaire", le Sytral a bien été obligé de revenir à la normale, en octobre 2005. Surtout que l’opinion publique s’était un peu “émue" d’apprendre peu après dans Le Progrès que Bernard Rivalta touchait tout à fait légalement des indemnités des Assedics... en plus de ses 7000 euros d’indemnités cumulées d’élu à Villeurbanne, au Grand Lyon, au Conseil Général et donc au Sytral.

Mais les élus du Sytral, qui gèrent consciencieusement les TCL et luttent contre la fraude des usagers avec la plus grande vigueur, n’ont pas trouvé bon de demander à Rivalta de rembourser le “trop perçu". Soit environ 100 000 euros... La droite classique a apporté son soutien à Rivalta. Cela n’avait bien sûr rien à voir avec le fait que le premier vice-président du Sytral, Georges Barriol (UMP), ait aussi perçu des indemnités illégales (qu’il s’est engagé à rembourser)... Le même Barriol qui a, il y a quinze jours, retrouvé son siège de vice-président du conseil général, grâce aux voix de la gauche, alors que la majorité UDF-UMP avait choisi de l’évincer au profit de Christophe Guilloteau...

Les Verts et les Millonistes ont cependant, à l’époque, choisi de porter l’affaire devant le Tribunal administratif. L’audience a eu lieu la semaine dernière. Selon le commissaire du gouvernement, cité par LibéLyon, “la délibération de décembre 2001 était manifestement illégale". Il a donc requis son annulation, mais pas le remboursement du trop perçu. Un point sur lequel Les Verts entendent bien remonter au créneau s’ils n’obtiennent pas satisfaction. “Juridiquement, il n’y a plus débat : les indemnités étaient illégales et Rivalta le savait. Ça veut dire qu’il a pris 160 000 euros au contribuable en sachant très bien que c’était illégal... Il y a des voleurs de pommes qui ont été lourdement condamnés pour moins que ça" s’exclame Étienne Tête. Verdict dans quelques semaines.

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