Bernard Rivalta remboursera-t-il ses 160 000 euros ? La polémique sur le recrutement et la démission de Thomas Collomb a fait passer la question au second plan.
D'après nos informations, il semble que le président (PS) du Sytral, l'autorité organisatrice des transports lyonnais, ne soit pas prêt à le faire. Questionné par Denis Broliquier (divers droite), lors du comité syndical (l'assemblée du Sytral) du 4 juin il a répondu qu'il allait appliquer "le droit dans toutes ses dimensions".
Que dit le droit ? Dans un arrêt du 14 mai, la cour administrative d'appel de Lyon somme le président du Sytral et le vice-président de rembourser ces indemnités illégalement perçues de 2001 à 2005, en obligeant le Sytral à émettre, avant le 1er juillet, des titres de recettes (acte administratif par lequel le Sytral peut percevoir de l'argent de ses deux dirigeants).
Conséquence, le vice-président du Sytral, Georges Barriol (UMP) a déclaré à Lyon Capitale qu'il s'exécuterait dès que le Sytral aurait émis ces titres de recettes. Potentiellement, il ne devrait pas avoir trop de difficulté à trouver l'argent puisqu'il répète avoir consigné la majeure partie des 70 978,96 euros sur un compte bloqué.
Quant à Bernard Rivalta, nous lui avons demander d'expliciter son nouvel aphorisme, "le droit dans toutes ses dimensions". Voici sa réponse : "Bien sûr, le Sytral émettra au près du payeur la demande de récupération des indemnités. Sauf que d'autres procédures peuvent être enclenchées. (...) En appel, il y a eu la position du commissaire du gouvernement qui reprenait la position du tribunal administratif et qui disait "il y a des droits acquis, il n'y a pas de remboursement". C'est la cour qui a décidé qu'on devait tout rembourser. Aujourd'hui, le débat n'est pas si clair que ça et il y a nécessité d'aller devant le Conseil d'Etat pour savoir ce qu'il y en ait exactement. (...) Ce qui n'est pas suspensif, c'est le l'émission de titres de recettes auprès du payeur. Après, il y a d'autres recours qui peuvent être suspensifs. Je ferai ce que j'ai à faire au moment où j'ai à le faire".
En clair, Bernard Rivalta ne devrait pas rembourser ses indemnités d'ici le 1er juillet. Il compte sur un recours auprès du Conseil d'Etat. lequel recours nécessite des avocats spécialisés dont les honoraires seront évidemment payés par le Sytral...
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