L'invité social : la Canol

L'association de contribuables du Département vient d'être débouté de sa plainte contre le conseil général du Rhône pour ses achats de places à l'Olympique lyonnais : 600 000 à 900 000 euros d'argent public dépensés chaque annéeentre 2008 et 2010 . Michel Vergnaud, président de l'association qui compte 1250 membres répond aux questions de Lyon Capitale. Un entretien enregistré par Florent Deligia.

La Canol, association fondée il y a dix ans vient donc d'être débouté de sa plainte contre le conseil général du Rhône. En novembre 2009, le tribunal administratif du Rhône avaient pourtant accédé à sa requête en annulant la délibération d’octobre 2007 du conseil général. Le juge avait considéré que "le conseil général n’ayant pas défini avec précision l’étendue des besoins à satisfaire et ainsi méconnu les dispositions de l’article L 3221-11-1". Le rapporteur public lors du procès avait même souligné "l’absence de mise en concurrence du fournisseur, l’Olympique Lyonnais".  Par suite de ce jugement, la CANOL avait demandé l’annulation des achats de places pour les saisons 2008, 2009 et 2010, décidés par le Conseil Général dans les mêmes conditions et pour le même motif qu'en 2007.

Mais contre toute attente, le tribunal a rejeté sa demande en décembre dernier. Par un jugement du 30 décembre, le tribunal administratif considère désormais que "le conseil général a défini avec suffisamment de précision l’étendue du besoin à satisfaire" et que "eu égard à la popularité du football qui est le sport le plus pratiqué et celui qui suscite le plus d’engouement auprès des publics".

"Ce revirement du tribunal administratif, qui fait fi des jurisprudences antérieures, et qui avalise un choix qui aurait dû impérativement suivre un appel d’offres nous a grandement surpris !", a réagi la Canol, dont le président Michel Vergnaud s'explique aujourd'hui sur ses activités au micro de Lyon Capitale.

Il n'est pas possible de poster des commentaires au-delà de 60 jours après la publication de l'article.