Taxe d'ordure ménagère : la métropole perçoit trop selon la justice


Par Justin Boche
Publié le 10/10/2017  à 10:48
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Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler le taux 2015 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçu par la métropole, car le montant perçu était trop important par rapport au coût du service. 

© Olivier Six
© Olivier Six

Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2015 et la délibération approuvant le budget primitif 2015 en tant qu'elle fixant le montant des recettes prévisionnelles provenant de la TEOM. Le tribunal avait été saisi par l'association de contribuables Canol qui avait déjà obtenu l'annulation des taux 2011, 2012, 2013, 2014. "Contrairement à ces jugements, le tribunal a refusé la demande de la Métropole de remplacer l’application des taux 2015 par ceux de 2010, derniers taux non annulés, qui présentaient également un excédent important du produit de la taxe sur le coût du service", a indiqué la Canol. En tout la métropole aurait perçu plus 21 millions d'euros en trop (125 millions d'euros au lieu de 104 millions). "C’est une grande victoire pour CANOL et tous les contribuables de la Métropole qui, depuis 2007, ont dû verser au Grand Lyon, un excédent global estimé à 350 millions d’euros", a-t-elle ajouté. 

Le tribunal devra désormais trancher les demandes de l'association pour faire annuler le vote des taux 2016 et 2017 "qui présentent les mêmes défauts et qui devraient donc être annulés pour les mêmes raisons". Canol étudie actuellement "l’action à mener pour récupérer les sommes indûment versées par les contribuables depuis 2015" et tiendra au courant ses adhérents "des actions à entreprendre".

Contactée, la métropole a déclaré "qu'il faut regarder le prélèvement de la TEOM sur 15 ou 20 ans". "La taxe est insuffisante quand il y a de gros investissements industriels, mais quand ces investissements sont amortis elle devient supérieure. Mais sur l'ensemble contrat, ça s’équilibre", s’est-elle justifiée. La métropole a par ailleurs indiqué "qu'il y aura de gros investissements prochainement. Et ces années-là les contribuables paieront moins que ce que ces investissements coûteront". "On essaie de toujours d’ajuster cette taxe le plus précisément possible. Ce n'est pas de l'argent pris sur le dos des contribuables", a conclu la collectivité.

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