Rivalta sommé de rembourser ses indemnités

La Cour administrative d'appel de Lyon a jugé que le nème1 des transports en commun lyonnais (TCL), était redevable de 161 057,44 euros. Une somme qu'il avait touchée, sans qu'aucune loi ne l'y autorise, entre 2001 et 2005, soit l'équivalent de 3 273 euros mensuels.
En 2004, une loi avait fini par autoriser une rémunération du président du Sytral, à hauteur de 674 euros. Pour autant, le Sytral n'avait pas cru bon revoir la rémunération de son président.
Ce n'est qu'en octobre 2005, lorsque nos confrères des Potins d'Angèle ont sorti l'affaire, que le Sytral a bien été contraint de baisser les salaires de Bernard Rivalta. Surtout que l'opinion publique s'était émue d'apprendre dans Le Progrès que Bernard Rivalta touchait tout à fait légalement des indemnités des Assedic... en plus de ses 7 000 euros d'indemnités cumulées d'élu à Villeurbanne, au Grand Lyon, au Conseil général et donc au Sytral.
Bernard Rivalta avait alors déclaré qu'il ne rembourserait pas le "trop perçu", conformément au jugement du tribunal administratif de Lyon qui, s'il estimait le vote de cette indemnité illégale, ne contraignait pas le président du Sytral à un quelconque remboursement.
Contre toute attente, la Cour administrative d'appel a donc infirmé le jugement de première instance. Dans un communiqué, le Sytral a annoncé qu'il se pourvoyait en cassation devant le Conseil d'Etat "pour lui demander de procéder à l'annulation de la décision". Décision qui concerne aussi le vice-président du Sytral, Georges Barriol, qui avait illégalement touché 70 978,96 euros.

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