Préfecture du Rhône

L’état de catastrophe naturelle reconnu dans plusieurs communes du Rhône

Deux arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour des dégâts liés à des mouvements de terrains et de coulées de boue dans plusieurs communes du Rhône.

Deux arrêtés interministériels datés du 14 et 15 septembre et portant reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle ont été publiés le 24 et 25 octobre. Le premier fait état de coulées de boue survenues sur les territoires des communes de Tassin-la-Demi-Lune le 18 juin 2020, Communay le 10 juillet 2020 ainsi que Longes et Trêves le 13 août 2020. Le second concerne des mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019 et de Tarare du 1er janvier au 30 juin de la même année. 

Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de se faire indemniser en tant que victimes de catastrophes naturelles. 

Par ailleurs, l'arrêté du 14 septembre 2020 ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues le 1er juillet 2020 sur les territoires des communes d’Oullins et Tassin-la-Demi-Lune et celui du 15 septembre n'a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-des-Oullieres du 1er février 2019 au 31 décembre 2019, Sain-Julien du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019, Dardilly du 1er juin 2019 au 21 septembre 2019 et Tassin-la-Demi-Lune du 1er juillet 2019 au 31 août 2019 est paru au Journal officiel du 25 octobre 2020. 

1 commentaire
  1. ines perret - mar 27 Oct 20 à 15 h 50

    Suis écolo, tant que c'est "naturel" ca me va...

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