Bouygues condamné à démonter l'antenne de Tassin

enfin un vrai jugement qui nous change des errements du conseil d'etat, dont La plupart des arrêts dans ce domaine sont entaché de graves irrégularités :

exemple http://www.rajf.org/spip.php?article2987

le conseil d'etat ecrit :

" Considérant, en second lieu, qu'en l'état de l'instruction, les moyens tirés de ce que l'absence de risques graves et avérés pour la santé publique résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations antennes-relais de téléphonie mobile"

L'affirmation d'absence de risque par le conseil d'état est totalement grotesque car elle dissimule de fait: les effets, risques et moyen de se protéger de dysfonctionnement d'appareils électronique soumis a une pollution électromagnétique pouvant dépasser leur niveau d'immunité .

Les tableaux 5 et 6 de La norme 60601-1-2 ,
http://www.ce-mag.com/archive/05/01/004.html
concernant les appareils électroniques a usage médical (thermomètres tensiomètre lecteurs de glycémie etc),demandent de respecter des distances pour de ne pas dépasser 3V/m afin d'assurer la securité des utilisateurs.

le niveau généré par une antenne relais peut depasser 3V/m a plus de 100 mètres de distance.

Les appareils électroniques peuvent donc être perturbés et mettre en danger la vie des utilisateur contrairement aux affirmations ridicules du conseil d'état .

De quel droit le conseil d'état s'autorise t il a dissimuler les risques liés a la compatibilité électromagnétique et les limites habituelles permettant de les prévenir (3V/m) ? alors que leur prevention fait partie des principales exigence de l'article L32 du code des P et T

Le conseil d'etat ne lit pas les textes dont il assure la transposition en droit francais comme les principales exigences de l'article l32 du code des P et T, transposition de l'article 3 de la directive RTTE? ou les directives sur la compatibilité electromagnetique?

Ils auraient decouvert l'existence d'un risque indiscutable inscrit dans la loi.

A moins qu'ils aient la pretention de dementir les regles de securité inscrite dans les tables 5 et 6 de la norme IEC60601-1-2 a savoir le niveau de polltion doit etre inferieur a 3V/m!!!! mais cela ils ne l'on pas justifié dans leur motivations !!!

Peut etre le conseil d'etat ne connait pas l'existence des 20 millions d'appareils electroniques a usage medical utilisés a domicile? ils ont jamais vu un thermometre electronique ils utilisent encore ceux au mercure?

La dissimulation de risques et des moyens de s'en proteger c'est habituellement le delit de tromperie aggravée, les membres du conseil d'etat ont ils une derogation pour dissimuler des risques?

Appliquer la décision du conseil d'état reviend pour le maire a violer les règles habituelle de protection d'un risque c'est le délit de mise en danger d'autrui. Combiens de deces sont directements imputables aux arrets du conseil d'etat?

Il est temp d'ouvrir une enquete sur les agissement du conseil d'etat dans ce domaine et le nombre de deces qu'ils ont provoqué , les dysfonctionnements sont pire que dans l'affaire d'outreau .