Délit de solidarité : le président d'une ONG en procès

© AEDH

André Barthélémy, président de l'ONG Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme, était jugé vendredi après-midi à la Cour d'appel de Paris pour "provocation active à la rebellion" et "entrave volontaire à la circulation d'un aéronef". Ce dernier s'était opposé à l'expulsion de deux congolais en 2008, sur son vol.

S'interposer lors d'une expulsion de sans-papiers par avion, est-ce une provocation ou une prise de position civique ? Voilà la question que pose le procès d'André Barthélémy qui se déroulera ce vendredi 29 octobre à la cour d'appel de Paris. 

Les faits remontent au 16 avril 2008. André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme (AEDH), alors qu'il prend un vol à destination de Brazzaville (Congo), s'oppose verbalement à l'expulsion "à la manière forte" de deux ressortissants congolais. Il conteste le traitement infligé à ces hommes qui sont menottés, entourés de huit policiers et se plaignent d’être maltraités. Après son intervention, une cinquantaine de passagers refusent de s'asseoir, tandis que les deux sans-papiers sont finalement débarqués. La police aux frontières procède alors à quatre placements en garde à vue, dont celui d'André Barthélémy, qui dure dix heures. 

En février 2009, le tribunal de Bobigny prononce une condamnation à une peine d’amende de 1 500 euros pour  "provocation active à la rébellion" et "entrave volontaire à la circulation d’un aéronef ". Une condamnation dont Me William Bourdon, avocat de la défense, fait tout de suite appel. 

Un soutien qui ne faiblit pas

Depuis un an, les manifestations de soutien ont été nombreuses. D'abord, une pétition lancée par Réseau Education Sans Frontières qui a recueilli plus de 5500 signatures. Une autre pétition de soutien signée par une cinquantaine d’ONG nationales et internationales dont la Ligue des Droits de l'Homme, Amnesty International et Forum Réfugiés. Et aussi, l'ancien élu régional, François Auguste, condamné pour des faits semblables à 500 euros d'amende, en 2007, qui a fait un courrier de soutien à André Barthélémy. Bernard Husson, le tout nouveau président du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, a tenu également à assurer de son soutien le président de l'ONG. 

Défendre "l'exception de citoyenneté"

Aujourd'hui, André Barthélémy ne conteste pas les faits. Il veut seulement que la justice reconnaisse "l'exception de citoyenneté". "Ceci n'est plus un problème de droit mais c'est à l'appréciation des juges." Selon lui, "un acte accompli selon l'obligation de solidarité et pour le respect de la dignité des personnes ne constitue pas un délit". 

Le procès commence ce vendredi à 13h30. A l'audience, la défense a demandé l'audition de trois témoins dont Jean-Marie Fardeau, directeur-France de l’ONG Human Rights Watch. André Barthélémy encourt une amende pouvant aller jusqu'à 25 500 euros, assortie d'une peine de prison ferme.

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