Tête menace Aulas
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Opposé au projet de Grand Stade et fin connaisseur des questions de droit, l'adjoint Etienne Tête (Verts) nous a envoyé un forum suite au dernier Lyon Capitale, titré "Aulas menace".
Selon lui, les procédures imaginées par Jean-Michel Aulas pourraient se retourner contre lui.
"Gérard Collomb triomphalement réélu à la ville de Lyon et au Grand Lyon... les formations politiques, parti socialiste, Verts, parti communiste, là où il y a de vrais débats de société, décapitées au profit d'une société civile dont chacun ignore les convictions... Jean-Michel Aulas ne pouvait pas rêver mieux pour la réalisation de son grand stade et de son centre commercial à Décines. Nul besoin de perdre son sang froid et de menacer du délit de fausses nouvelles pouvant nuire à une société cotée en bourse quiconque s'opposerait à la réalisation d'OL Land.
Certes, la législation française, qui révèle une imagination sans bornes, a prévu depuis 1967 puis dans l'alinéa 2 de l'article L. 465-2 du Code monétaire et financier, une disposition précisant : " Est puni des peines prévues au premier alinéa de l'article L. 465-1 (deux ans d'emprisonnement et une amende de 1 500 000 euros) le fait, pour toute personne, de répandre dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d'évolution d'un instrument financier admis sur un marché réglementé, de nature à agir sur les cours."
Néanmoins cette loi tend à condamner ceux qui pour des motifs divers (encaisser des plus-values, éviter des pertes) manipulent les cours de la bourse, dans un esprit spéculatif. Elle ne vise pas les élus, ni les citoyens, dans le cadre de leurs fonctions électorales ou citoyennes... Aucun antécédent connu. Une entreprise a déjà échoué dans son attaque d'un élu régional Vert.
La Convention européenne des droits de l'homme, notamment dans son article 10, protège le débat politique et le droit à l'information... La publication de la feuille de paie du président de Peugeot SA par le Canard Enchaîné, a été une brillante démonstration du rôle protecteur de l'Europe.
A l'inverse, les textes condamnant les fausses informations visent autant ceux qui tenteraient d'augmenter ou de baisser les cours de la bourse... Alors que dire des informations contenues page 112 du " DOCUMENT DE BASE" publié par l'Olympique Lyonnais pour son entrée en bourse : " Le calendrier des investissements liés au nouveau stade . Acquisition des terrains : dans le courant de l'année 2007. Frais d'étude préalables : jusqu'en 2009. Travaux de construction : deux années de travaux pour une mise en service au plus tard en début de saison 2010/2011."... En 2008, l'intégralité de l'acquisition des terrains n'est pas réalisée. Jean-Michel Aulas est un personnage trop sympathique pour qu'un juge s'intéresse à la véracité de toutes les informations qui ont été données pour justifier l'augmentation de capital."
Etienne Tête (Verts), adjoint au maire de Lyon
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