Clause Molière : Laurent Wauquiez "s'est préparé à aller en justice"


Par Justin Boche
Publié le 04/05/2017  à 11:33
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Le gouvernement a adressé une instruction interministérielle aux préfets rappelant le caractère illégal des "clauses Molière". "La dernière gesticulation d'un gouvernement en bout de course qui a échoué sur l’emploi", selon le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes qui se dit prêt à aller devant le tribunal administratif.

Laurent Wauquiez lors de sa visite sur le chantier du lycée hôtelier de Saint-Chamond © DR
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Laurent Wauquiez lors de sa visite sur le chantier du lycée hôtelier de Saint-Chamond.

Le gouvernement a récemment adressé une instruction interministérielle aux préfets pour rappeler le caractère illégal des "clauses Molière". L'instruction signée par Myriam El Khomri (ministre du Travail), Michel Sapin (ministre de l'Économie), Mathias Fekl (ministre de l'Intérieur) et Jean-Michel Baylet (ministre de l'Aménagement du territoire), indique que la clause contrevient au droit européen sur les travailleurs détachés. Selon le gouvernement, la protection des travailleurs ne doit pas créer de "discriminations directes ou indirectes à l’égard des opérateurs économiques et des travailleurs d’autres États membres".

Deux mois pour saisir le tribunal administratif

L'an passé, cette "clause Molière" avait été adoptée par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes sur l'impulsion de Laurent Wauquiez. "Auvergne-Rhône-Alpes est la première région de France à apporter la démonstration que la préférence régionale est possible. La clause de langue française est un moyen de nous permettre d’atteindre cet objectif. Je l’assume et je ne lâcherai pas, nous emploierons toutes les armes pour que les impôts de notre Région qui financent les chantiers servent aux entreprises et aux emplois de notre région", s’était justifié le président du conseil régional en mars dernier. Avant son départ, l'ancien préfet de région Michel Delpuech avait fait un recours gracieux contre la "clause Molière" pour demander à la région de préparer un nouveau texte. Une position sur laquelle s'est "aligné" le nouveau préfet Henri-Michel Comet explique la préfecture. Cette dernière attend désormais la réponse de la région : "Il devrait nous renvoyer leur nouvelle proposition très bientôt. Si la copie ne convient pas par rapport à l'instruction interministérielle, il en prendra acte et aura deux mois pour saisir ou non le tribunal administratif."

"La dernière gesticulation d'un gouvernement en bout de course"

Aujourd’hui, l'hypothèse d'un recours juridique semble la plus envisageable puisque Laurent Wauquiez "n'a toujours pas répondu au recours gracieux, il va le faire, mais ne modifiera pas sa position", nous confie son entourage qui, avec la nouvelle instruction ministérielle, estime que "la préfecture va forcément saisir le tribunal administratif." Si tel est le cas, ce ne sera pas le premier recours auquel aura à faire face le président du conseil régional puisque l'opposition socialiste avait déjà déposé un recours fin mars devant le tribunal administratif de Lyon et dénoncé une mesure "manifestement discriminatoire, illégale et surtout inefficace". Deux procédures qui n'inquiètent pas l'ancien maire du Puy-en-Velay poursuit son entourage : "dès lors que Laurent Wauquiez a fait le choix de ne pas répondre, il s'était préparé à aller en justice." Ce dernier ne devrait pas faire d’annonce publique, mais estime que cette instruction interministérielle est "la dernière gesticulation d'un gouvernement en bout de course qui a échoué sur l'emploi".

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1 commentaire

Wauquiez utilise les mêmes techniques de provocations, de déclarations à l'emporte pièce basée sur 10 mots de vocabulaire pas plus, et d'insultes ou menaces sous entendues permanentes que la leader d’extrême droite. Qu'il puisse encore être chez les républicains en dit long sur l’absence totale de ligne politique et le cafouillage ou flou artistique complet qu'il y règne en ce moment. Wauquiez est aussi ambigu et hésitant que MLP au moment de faire un choix clair et net. Ce Laurent là devrait faire les législatives de l'autre coté du mur de papier ou il est adossé, celui de la limite droite extrême / extrême droite. Pitoyable , comme à l'accoutumée.

Signaler un abus | le 04/05/2017  à 16:24 | Posté par  turlututu  

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