Dumping social : Norbert Dentressangle à nouveau devant la justice


Par Quentin Duval
Publié le 07/03/2016  à 16:54
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Près d’un an après le premier procès de six cadres et trois filiales de la société Dentressangle dans l’affaire du dumping social, les six dirigeants de l’ex-transporteur lyonnais sont de nouveau jugés par le tribunal de Valence à partir de ce lundi.

Norbert Dentressangle transports et logistique ()
@PHILIPPE DESMAZES / AFP

En 2011, la CFTC avait déposé une plainte dénonçant un système de dumping social au sein du groupe. Selon le syndicat, le transporteur, racheté l'année dernière par l'américain XPO Logistics, employait près de 1 500 employés issus de filiales des pays de l'Est ou du Portugal.

L'accusation de dumping social repose sur les conditions salariales des employés, transportés en France via des minibus. Selon la CFTC, les chauffeurs auraient dû être soumis à la directive européenne sur le “détachement” qui permet à un travailleur étranger de bénéficier des conditions de travail du pays dans lequel il travaille. Or les conducteurs roumains, polonais ou portugais “bénéficiaient” des conditions de travail de leurs pays.

En mars 2015, 6 cadres et 3 filiales étaient sur le banc des accusés pour “délit de marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite et travail dissimulé”. Le groupe se défend d'être dans l'illégalité. Pour les avocats, le fait que les conducteurs étrangers appartenaient à des filiales du groupe ne permet pas de maintenir l'accusation de "dumping social". Leur défense face à la CFTC et aux 300 conducteurs qui se sont constitués parties civiles conduira à l'annulation du procès pour des irrégularités de procédure. Des perquisitions ou des interrogatoires essentiels au procès n'avaient pas été retenus et demeurent inutilisables par l'accusation.

Le parquet avait alors fait appel en mai. Une affaire qui s'ouvre de nouveau, mais avec 80 % des pièces à conviction en moins. Pourtant, Me Misfuld, l'avocat des parties civiles, estime qu'il reste suffisamment de pièces pour rentrer au cœur de l'affaire Dentressangle. Le procès devrait s'achever d'ici cinq jours.

 

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