Lyon : la justice refuse la réouverture du centre commercial Part-Dieu

Le juge des référés a annoncé ce jeudi avoir confirmé l'arrêté de la préfecture du Rhône prononçant la fermeture du centre commercial La Part-Dieu jusqu’au 10 juillet inclus.

Mise à jour : le centre pourra rouvrir dès le 30 mai

Dans une ordonnance publiée ce jeudi 28 mai 2020, le juge des référés a rejeté la demande de réouverture du centre commercial de La Part-Dieu. Plusieurs sociétés, association et syndicats de copropriétaires ont demandé au juge des référés de suspendre l’arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet du Rhône a prononcé la fermeture du centre commercial La Part-Dieu jusqu’au 10 juillet inclus à l’exception des commerces dont l’ouverture était restée autorisée pendant la période de confinement. 

En effet, en application de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, les préfets de département ont eu la possibilité, pour garantir la santé publique, d’interdire l’ouverture d’un établissement recevant du public dont la surface commerciale est supérieure à 40 000m2 et qui, du fait notamment de la taille du bassin de population où il est implanté et de la proximité de moyens de transport, favorise des déplacements significatifs de population. 

Le juge des référés a constaté “que le centre commercial, dont la surface commerciale est bien supérieure à 40 000 m2, est situé au cœur de l’agglomération lyonnaise, dans un de ses quartiers les plus denses et qui constitue le point principal d’interconnexion des transports en commun de la métropole de Lyon. Il est ainsi susceptible de favoriser des déplacements significatifs de population”.

À ce titre, il juge que le préfet n’a porté aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que constituent la liberté d’entreprendre, la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de propriété en imposant la fermeture du centre. À la lumière des nouvelles annonces du gouvernement sur le déconfinement, on ne sait pas encore si le centre pourra rouvrir plus tôt que le 10 juillet.  

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