Le Conseil Constitutionnel retoque l’amendement Collomb


Par Paul Terra
Publié le 29/12/2017  à 12:05
6 réactions

L’amendement cousu main pour la métropole de Lyon par des députés lyonnais de La République en Marche a été censuré par le Conseil constitutionnel. La région dirigée par Laurent Wauquiez va donc récupérer les ressources que cet amendement avait redirigées vers la métropole.

Laurent Wauquiez / Gérard Collomb © montage Lyon Capitale
© montage Lyon Capitale
Laurent Wauquiez / Gérard Collomb.

Le feuilleton de l'amendement Collomb à l'Assemblée nationale a trouvé son épilogue en cette fin d'année. Le Conseil constitutionnel, saisi sur le projet de loi de finances, a rendu son verdict sur les recours entrepris contre le budget soumis par le Gouvernement. Alertés par le Sénat, qui l'avait annulé, les Sages se sont penchés sur l'amendement présenté par Thomas Rudigoz et d'autres députés de La République en Marche (LREM). Et ils l'ont censuré. Pour eux, est "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques l'article 85 annulant l'intégralité du transfert de ressources opéré par l'article 89 de la loi de finances pour 2016 pour le seul cas de la métropole de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le législateur ne s'étant pas fondé sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec le but qu'il s'est proposé".

La région se dit spoliée, la métropole voyait un juste retour des choses

Cet amendement, adopté malgré l'hostilité de tous les autres groupes politiques de l'Assemblée nationale, qui hurlaient au fait du prince Collomb, prévoyait de diriger vers la métropole une part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises que devait percevoir la région Auvergne-Rhône-Alpes. Laurent Wauquiez et sa majorité s'étaient déclarés scandalisés par la manœuvre et avaient promis de récupérer l'argent manquant, estimé par leurs soins à 40 millions d'euros sur cinq ans, en supprimant son concours financier à des projets communs. Pour la métropole de Lyon, cette somme leur revenait de droit. Comme nous l'expliquait David Kimelfeld dans le numéro de janvier de Lyon Capitale, "ce sont des ressources générées par la dynamique économique de notre territoire. Nous ne faisons que récupérer notre argent. C'est un sujet un peu complexe. Laurent Wauquiez a été très pris récemment, je veux bien lui expliquer les choses très calmement. Comme il a une très grande intelligence, je pense que les choses ont mal dû lui être présentées".

Les “caprices de Collomb” pour la région

Les crédits vont désormais être de nouveau fléchés vers la région, qui n'a pas tardé à s'en féliciter. "C'est une satisfaction pour la région, qui voit reconnaître par les Sages l'iniquité et l'incongruité d'une mesure clientéliste portée par l'ancien maire de Lyon, qui aurait sans raison privé de ressources les communes d'Auvergne-Rhône-Alpes", souligne-t-on dans l'entourage de Laurent Wauquiez. Sur ce dossier, les proches de Laurent Wauquiez ne boudent pas leur plaisir et en rajoutent une couche pour Gérard Collomb à l'origine d'un texte qui serait pour eux "le fruit des caprices du ministre de l'Intérieur, pris la main dans le sac". Cet amendement censuré, la région fait aussi savoir qu'elle envisage désormais de reprendre des relations sereines avec la métropole. Tant que Gérard Collomb ne vient pas "parasiter" leur partenariat.

 

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Vos réactions
6 commentaires

Et oui, la monnaie est un outil basé sur la rareté relative, donc les humains se battent, pour l'avoir, légalement ou illégalement. Et on continue à se préoccuper de toutes ces conneries liées à l'utilisation de cet outil, au lieu de transmettre des savoirs, des connaissances, de l'accès, à nos semblables.
.
JAMAIS un outil basé sur la rareté relative ne permettra à notre société d'être sereine. On ne résout pas des problèmes de manques (misère), avec un outil qui génère du manque.

Signaler un abus | le 29/12/2017  à 12:20 | Posté par  Abolition_de_la_monnaie  

... il n'y a que POUR Paris et l'IDF que l'on peut faire des lois et des amendements faits sur mesure pour obtenir des leviers de financements supplémentaires, il n'y a que POUR Paris et l'IDF que l'on peut faire des exceptions, il n'y a que POUR Paris et l'IDF que l'Etat se porte caution de prêt en milliards d'euros sans garantie de remboursement pour des projets de Transports en Commun, il n'y a que POUR PARIS qu'on fait des lois spécial JO... Ici, on peut crever la gueule ouverte. Dans une république qui doit traiter TOUS ses enfants de façon EQUITABLE, aucun journaliste local pour faire un travail d'enquête sur la fille prodigue ! Lyon, on tape dessus, mais c'est un cadet, un cadet de leur souci.

Signaler un abus | le 29/12/2017  à 12:21 | Posté par  Tx  

Et TOC les toctocgones

Signaler un abus | le 29/12/2017  à 14:44 | Posté par  FEFI  

En réponse à TX,
je dirais qu'il n'y a qu'à LYON que l'on demande au Département (et donc aux contribuables) de se porter garant pour les défaillances éventuelles d'un pote businessman coté en bourse (et il n'y a qu'un colon pour initier et diligenter ce genre de dérive)

Pour ce genre d'individus, c'est SE SERVIR AVANT DE SERVIR

Le reste n'est que littérature dans laquelle il noie tout le monde

Signaler un abus | le 30/12/2017  à 21:39 | Posté par  grandlyonnaise  

@GrandLyonnaise
On est bien content de la trouver la Métropole pour éponger les bévues et les bourdes du département, de Michou 1er aux emprints toxiques à Guilloteau le transparent... on a compris pour qui vous votiez. Quand on sortira de la politique politicienne comme vous le faites, pour aller dans le sens du bien-commun, on arrêtera de se tirer des balles dans le pieds ! Vous êtes fier de Lolo 1er à la Région ? Celui qui bloque un lycée et le réaménagement d'un quartier entier par pure manoeuvre politique (cf. Gratte-Ciel Villeurbanne).
On en est là. Alors pas de leçons...

Signaler un abus | le 03/01/2018  à 09:27 | Posté par  Tx  

@GrandLyonnaise

... et oui en effet, tout ça n'est que la littérature : Tartuffe & ses tartuffettes.

Signaler un abus | le 03/01/2018  à 09:28 | Posté par  Tx  
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