Le recours pour "excès de pouvoir" n'inquiète pas Laurent Wauquiez


Par Camille Calvier
Publié le 16/02/2017  à 17:50
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Les élus de l'opposition ont déposé mardi dernier, devant le Tribunal Administratif de Lyon, un recours pour excès de pouvoir contre le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, Laurent Wauquiez. "Un enfumage" selon son entourage.

Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes © Philippe Desmazes / AFP
© Philippe Desmazes / AFP
Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional.

Lors de l'assemblée plénière du Conseil Régional du 15 décembre 2016, les quatre groupes de l'opposition de gauche ont dénoncé les pratiques de Laurent Wauquiez au sein de l’hémicycle. Le Président LR de la Région qui faisait voter le budget, n'a pas soumis au débat et au vote des conseillers régionaux "près de 50% des amendements déposés" blâme l'opposition dans un communiqué de presse.

Le 14 février, les présidents des groupes, Socialiste Démocrate Écologiste Apparentés (SDEA), Rassemblement Citoyens Écologistes et Solidaires (RCES), PCF-FDG et PRG, sont passés aux actes et ont déposé un recours devant le Tribunal Administratif à l'encontre de Laurent Wauquiez pour "excès de pouvoir", avec comme fondement que le "droit d'amendement des élus régionaux a été bafoué". Pour la présidente du groupe RCES, Monique Cosson, "Laurent Wauquiez s’arrange avec le droit à des fins politiques. Le refus de soumettre nos amendements au vote lui a permis de mettre les sujets qui fâchent tels que l’A45 ou la baisse de dotation pour les lycées sous le tapis".

Une ligne de défense fondée sur le règlement intérieur

Si pour Jean-François Debat (SDEA) Laurent Wauquiez bafoue "les règles plus élémentaires de notre démocratie", la majorité, en guise de réponse, reproche aux élus de l'opposition de s’intéresser "à la procédure plutôt qu'au fond", et préférerait voir "une opposition qui travaille sur les dossiers".

À propos des nombreux amendements de l'opposition qui n'ont pas été soumis au débat, les proches de Laurent Wauquiez indiquent qu'il aurait agit en conformité avec le règlement intérieur du Conseil régional voté par l'Assemblée en début de mandat et calqué sur celui de l'Assemblée Nationale. Ainsi, les amendements étaient irrecevables puisque "toute dépense supposée doit être compensée par une recette supplémentaire pour respecter l'équilibre global du budget" stipule le règlement, les amendements susvisés ne précisant pas comment équilibrer les dépenses. Une ligne de défense qui permettrait à Laurent Wauquiez de ne pas être inquiété selon un de ses proches. L'année dernière un même recours avait été déposé avant d'être rejeté par le Tribunal. 

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Vos réactions
1 commentaire

Que d'enfumages, et après on s'étonne que l'air est pollué.

Signaler un abus | le 17/02/2017  à 09:01 | Posté par  FEFI  
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