2e circonscription - Nicolas Guyard : "Je proposerai l'abolition des dispositifs de répression du partage comme Hadopi"


Par Lucie Blanchard
Publié le 30/05/2012  à 14:55
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Nicolas Guyard candidat du Parti Pirate circo6902 ()

SÉRIE (2e circ./14) – Dans le cadre de la campagne des législatives, les candidats du Rhône répondent au questionnaire envoyé par Lyon Capitale : quelles propositions de lois voteront-ils s'ils sont élus à l'Assemblée nationale ? Lesquelles soumettront-ils eux-mêmes ? Nicolas Guyard nous répond. Il est le candidat du parti Pirate dans la 2e circonscription du Rhône (Lyon 1er, 4e, parties des 4e et 9e).

Lyon Capitale : Êtes-vous pour ou contre le mariage homosexuel ? Et l'adoption par des couples homosexuels ?

Ne se prononce pas.

Êtes vous pour ou contre la surtaxe Hollande de 75% pour les revenus au delà d'un million d'euros annuel ? Souhaitez-vous créer des exceptions pour certaines professions (sportifs, artistes…) ?

Ne se prononce pas.

Souhaitez-vous une intervention de l'État pour limiter la hausse du prix de l'essence ?

Non, il faut encourager, y compris financièrement, à l'utilisation d'autres énergies.

Pensez-vous qu'il faille réduire l'immigration légale en France ?

Non.

Êtes vous pour imposer un écart maximum de 1 à 20 dans la rémunération des salariés des entreprises publiques ? Des entreprises privées ?

Ne se prononce pas.

Êtes vous pour ou contre le droit de vote des étrangers aux élections locales ?

Ne se prononce pas.

Pensez-vous qu'il faille conserver Hadopi ? Si non, par quoi souhaitez vous la remplacer ?

Non, Hadopi est obsolète, et n’a jamais été réellement appliquée. Toutes les études indépendantes concluent que ceux qui partagent le plus sont aussi ceux qui dépensent le plus pour la culture (voir également la propre étude de Hadopi, page 45). C’est même mieux : le partage a un effet globalement positif sur l’économie de la culture et favorise la qualité de l’offre dite "légale".

En France, depuis une douzaine d’années que le partage s’est démocratisé sur Internet, les entrées en salle de cinéma battent chaque année des records, et les sociétés collectant des fonds au nom des auteurs et artistes (comme la SACEM) voient également leurs perceptions augmenter. Les grandes entreprises industrielles (majors) ont beau brandir la baisse de leur chiffre d’affaires pour exiger des lois drastiques, ces compagnies se gardent d’indiquer que leurs bénéfices demeurent positifs, voire en augmentation. En effet, la fluctuation de leur chiffre d’affaires répercute avant tout la baisse des frais liés aux supports physiques : envoyer quelques fichiers MP3 à iTunes et Deezer coûte beaucoup moins cher que gérer la fabrication, le stockage, le transport et la distribution de millions de disques – sans parler des invendus. Tout ceci est avéré, malgré l’inefficacité de dispositifs répressifs comme DADVSI ou Hadopi.

Je propose donc l’abolition des dispositifs de répression du partage, instaurés par des lois comme Hadopi. La légalisation du partage hors but lucratif (diffusion, copie et œuvres dérivées).

Êtes-vous pour ou contre une aide publique à la construction de mosquées ?

Ne se prononce pas.

Êtes vous pour ou contre le retour à la semaine de 5 jours à l'école ? Si oui, préférez-vous que la nouvelle matinée de classe soit le mercredi ou le samedi ?

Il est important de respecter le rythme de l'enfant. La plupart des experts s'accordent à dire que les journées sont trop longues. La semaine de 5 jours, avec des journées plus courtes, me semble être une bonne solution.

Êtes vous pour ou contre l'encadrement des loyers ?

Ne se prononce pas.

Êtes vous pour ou contre l’énergie nucléaire ?

Il est important de développer de nouvelles sources d’énergies, alternatives et renouvelables. Cependant, ces énergies alternatives ne doivent pas être encouragées à l’excès : leurs compétitivités et leurs effets sur l’environnement doit être pris en compte. Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables. Ces alternatives doivent être réfléchies au cas par cas et adaptées à chaque région, domaine ou habitation.

Êtes vous pour la légalisation de l’usage de cannabis ?
Ne se prononce pas.

Êtes vous pour ou contre la réalisation des projets autoroutiers qui concernent l’agglomération : A45, COL, TOP ?

Ne se prononce pas.

Quels sont vos engagements personnels en matière de cumul des mandats ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?

Nous proposons d’interdire le cumul des mandats à plein temps. Cela passe par une loi pour obliger les plus résistants à se plier à cette nouvelle façon d’assumer sa fonction. Il convient également de mettre en place un statut juridique complet de l’élu — avec cotisations chômage, retraite, etc — qui permettra de supprimer les aides et avantages spécifiques.

Quels sont vos engagements personnels en matière de transparence sur les rémunérations et les conflits d’intérêts des élus ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?

Une réforme, passée dans l’indifférence courant 2009, a modifié le délit de prise illégale d’intérêts pour les élus et responsables politiques : ils ne seront plus pénalisés que lorsque ledit intérêt sera strictement "personnel".

Modifier le délit de prise illégale d’intérêts pouvait se justifier : en effet, certains élus refusaient de participer à des associations ou des entreprises de leur région par crainte d’être accusés par la suite de les favoriser. Mais au lieu de définir avec plus de précision les contours de ce délit, le législateur l’a carrément vidé d’une bonne partie de sa substance. En pratique, cette modification du texte de loi dépénalise le détournement de fonds publics au bénéfice d’un tiers : proche, ami, entreprise… voire parti politique.

Le détournement de fonds et le financement occulte des partis politiques doivent être clairement sanctionnés par la loi. Je souhaite donc revenir sur cette réforme et rétablir un véritable délit de prise illégal d’intérêts sanctionnant le détournement de fonds publics au profit d’un tiers.

L’adaptation de la législation passe aussi par la publication régulière des déclarations de patrimoine des élus et responsables publics, le détail de l’origine de l’intégralité des revenus perçus au cours d’un mandat public, et le contrôle du détail des notes de frais des élus et responsables publics. Cela se fait notamment via une démarche de données ouvertes.

Quels sont vos engagements personnels en matière de temps de présence à l’Assemblée nationale ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?

Sans cumul des mandats le député pourra se consacrer pleinement à ses travaux à l’Assemblée nationale. De plus, nous nous engageons à une transparence sur nos activités d’élus selon les principes du Parti Pirate. Publication détaillée des présences et participations (assemblée, commissions, rapports, déplacements, questions, etc); le tout dans le cadre d’une démarche de données ouvertes. À la fin, les électeurs jugeront.

Quelles propositions de loi envisagez-vous de faire à l'assemblée nationale si vous êtes élu(e) ?

Je proposerai l'abolition des dispositifs de répression du partage, instaurés par des lois comme HADOPI ou DADVSI La légalisation du partage hors but lucratif (diffusion, copie et œuvres dérivées). L’encadrement strict de la nature des informations pouvant être fichées et des interconnexions possibles. Créer un Conseil supérieur de la justice indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Rétablir un délit de prise illégale d’intérêts sanctionnant le détournement de fonds publics au profit d’un tiers.

Retrouvez toutes mes propositions sur : nicolasguyard.wordpress.com 

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