Le Rhône va expérimenter la médiation dans les litiges administratifs


Par Antoine Sillières
Publié le 19/09/2017  à 15:42
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Le recours à la médiation doit permettre de désengorger les tribunaux administratifs, qui ont connu une forte augmentation du nombre de requêtes ces dernières années. Lyon fait partie des zones pilotes pour expérimenter ce nouveau dispositif.

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
© Tim Douet
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

"Désengorger les tribunaux administratifs". Tel est le mot d'ordre du vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, de passage à Lyon pour présenter le dispositif d'expérimentation de la médiation dans les litiges administratifs. La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 a fait du recours à la médiation un mode de droit commun de résolution des différends. "Une disposition qui doit éviter le recours systématique au procès", explique Jean-Marc Sauvé. La France aurait selon lui du retard en la matière par rapport aux autres pays européens, notamment scandinaves. 

Augmentation du nombre de requêtes

"L'augmentation des demandes de justice a atteint des proportions tout à fait inégalée", poursuit le vice-président du Conseil d'État, responsable des juridictions administratives. Le nombre d'affaires traitées par le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Lyon est passé de 7500 affaires au début des années 2010 à 11.000 en 2015, pour une zone qui s'étend de Dijon à Clermont et Grenoble. Et "l'augmentation du nombre des 'contentieux étrangers' (37% des affaires jugés par le TA de Lyon en 2016, NdlR), n'explique pas tout", souligne Jean-Marc Sauvé.

Le vice-président du Conseil d'État rappelle sa volonté de donner aux citoyens une "réponse crédible et efficace en terme de célérité de la justice". "Au nom des droits de l'Homme, toute personne a le droit à de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable", ajoute-t-il. Ni l'accroissement de la productivité des magistrats, ni l'embauche de trois personnes supplémentaires début septembre ne suffisent à désengorger le tribunal. La cour non plus. "C'est comme une crue le débordement se manifeste en amont puis se poursuit en aval, compare Jean-Marc Sauvé. Aujourd'hui c'est la cour qui est encombrée".

Lyon terre d'expérimentation

La loi de novembre 2016 rend également la médiation préalable obligatoire pour les contentieux de la fonction publique et les contentieux sociaux dans certains territoires pour un phase d'expérimentation de quatre ans. La juridiction du tribunal administratif de Lyon, qui comprend Lyon, Grenoble, Clermont et Dijon, fait partie de ces territoires.

Pour la médiation obligatoire comme facultative, le dispositif sera lancé le 1er janvier 2018 et concerna par exemple les litiges de contentieux des collectivités territoriales. "Le département du Rhône va inciter ses chefs de service à utiliser la médiation", explique Régis Fraisse, président de la cour administrative d'appel de Lyon. Quant aux avocats Jean-Marc Sauvé assure qu'il sera attentifs à ce qu'ils soient dédommagés pour les procédures de médiation. 

Les magistrats des tribunaux administratifs et du Conseil d'État ont déjà repéré une centaine de dossiers susceptibles d'être traités par médiation. Dont 40 rien qu'à Lyon. "Dans un certain nombre de cas la médiation permet de donner une réponse rapide et plus efficace qu'un procès", insiste Jean-Marc Sauvé. "Plus surprenant, des cas de médiation pourraient être traités à la cour d'appel" explique Régis Fraisse. 

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