prostitution
Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande d'abroger la loi de pénalisation des clients de la prostitution. Une décision qui a réjouit les associations féministes qui soutenaient cette loi votée en avril 2016.
Gérard Collomb et Laurent Wauquiez
Retoqué par le Conseil constitutionnel fin décembre 2017, "l'amendement Collomb", passé à l'Assemblée nationale par Thomas Rudigoz, pourrait revenir sur le devant de la scène.
Collomb et Mercier
Intervenant à l’université de rentrée du parti centriste à Guidale (Morbihan), Gérard Collomb a pris la défense du sénateur MoDem Michel Mercier, contraint de renoncer au Conseil constitutionnel à la suite d’une enquête sur des soupçons d’emploi fictif de ses filles.
mercier
Alors que le Conseil constitutionnel l'avait invité à demi-mot à renoncer à son poste, Michel Mercier vient d'annoncer qu'il ne siégera pas au Conseil constitutionnel malgré sa nomination par Gérard Larcher.
Michel Mercier
L'avocat de Michel Mercier, Me André Soulier, a précisé que son client était "prêt à déposer le montant de la somme contestée à la Caisse des règlements pécuniaires des avocats". Il pourrait ainsi siéger au Conseil Constitutionnel en attendant la fin de l'enquête du parquet national financier pour "détournements de fonds publics".
MERCIER
Le parquet national financier vient d'ouvrir une enquête pour "détournements de fonds publics" à l'encontre de Michel Mercier, nouvellement nommé au Conseil constitutionnel. Les juges s'interrogent sur l'emploi de sa fille en tant qu'assistante parlementaire de son père entre septembre 2012 et avril 2014.
Michel Mercier
Malgré les révélations sur l’emploi de ses deux filles en tant qu’assistantes parlementaires et malgré son bilan au conseil général du Rhône, la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel vient d’être validée par la commission des lois du Sénat.
Michel Mercier © Tim Douet_441
Après les scandales de Rhônexpress, du musée des Confluences ou encore des emprunts toxiques, Michel Mercier a employé ses deux filles en tant qu’assistantes parlementaires, selon Le Canard enchaîné.
Michel Mercier © tim douet
L’ancien président du conseil général du Rhône va vraisemblablement intégrer le Conseil constitutionnel après avoir été choisi par Gérard Larcher, le président du Sénat. Emprunts toxiques, projets jamais réalisés, budgets qui explosent, département au bord de la banqueroute, Lyon Capitale republie un article qui éclaire d’une autre lumière les années Mercier.
Michel Mercier © Tim Douet_441
Le sénateur du Rhône et maire de Thizy-les-Bourgs a été choisi par le président du Sénat, Gérard Larcher, pour devenir membre du Conseil constitutionnel.

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