Vote de confiance : explication et enjeux

Ce mardi, Manuel Valls soumettra son gouvernement au vote de confiance du Parlement, pour la deuxième fois en cinq mois. Si les députés le lui refusent, le Premier ministre remettra sa démission au président de la République. Mais cette hypothèse est peu probable.

En quoi consiste ce vote de confiance ?

Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est prévu par la Constitution. Il s'agit d'un vote du Parlement à l'occasion duquel les députés décident ou non d'accorder leur confiance au gouvernement en place.

Le vote est à l'initiative du Premier ministre. Il veut savoir si son programme de politique générale dispose d'une majorité pour être mis en œuvre, et rassembler l'Assemblée nationale autour du gouvernement.

Cette fois, le Premier ministre n'y était pas obligé, puisqu'il était déjà en place. Mais, après la crise politique liée au départ d'Arnaud Montebourg et Benoît Hamon et le remaniement du gouvernement le 26 août, l'affaire Thévenoud (le ministre qui ne payait ni son kiné ni ses impôts) et l'arrivée d'Emmanuel Macron, Manuel Valls veut asseoir sa légitimité. Une légitimité contestée par les “frondeurs” du PS, une quarantaine de députés situés à la gauche de la gauche qui contestent le virage social-libéral pris par le gouvernement et François Hollande.

Y a-t-il un risque que Valls n’obtienne pas la confiance ?

Il y a très peu de chances. D'ailleurs, cela ne s'est jamais vu sous la Ve République, c'est-à-dire depuis 1958. D'abord parce que le gouvernement dispose de la majorité des voix à l'Assemblée nationale et d'autre part – on s'en doute bien – parce que, si Manuel Valls demande la confiance, sachant que rien ne l'y oblige, c'est bien qu'il pense l'obtenir.

Il existe toutefois une possibilité, parce que le vote se déroule à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire sans tenir compte des non-votants et des abstentions. Or, une proportion non négligeable des députés socialistes, une quarantaine, ceux que l'on appelle les “frondeurs”, ont prévu de s'abstenir. Selon les projections, il faudrait que 50 députés de gauche s'abstiennent – c'est très peu probable en réalité – sans compter les groupes hors du PS acquis à Manuel Valls comme les radicaux de gauche.

Quels sont les précédents dans l’histoire de la Ve République ?

Michel Rocard (en 1988), Édith Cresson (en 1991) et Pierre Bérégovoy (en 1992), qui ne disposaient pas d'une majorité absolue à l'Assemblée, avaient renoncé à demander la confiance des députés, justement parce qu'ils ne pensaient pas pouvoir l'obtenir. Les trois gouvernements Chirac, formés entre 1986 et 1987, ont été approuvés de peu, à 7, 12 et 13 voix près, mais ils l'ont obtenue.

Que se passera-il si Valls et son gouvernement n’obtiennent pas la confiance du Parlement ?

Dans le cas où Manuel Valls serait mis en minorité ce mardi, François Hollande aurait le choix entre trois solutions : demander au Premier ministre de former un nouveau gouvernement, mais ce serait une hypothèse risquée car le nouveau gouvernement risquerait d'être de nouveau renversé ; il pourrait aussi nommer un nouveau Premier ministre, et enfin dissoudre l'Assemblée nationale et provoquer de nouvelles élections législatives.

Manuel Valls doit s'exprimer à 15h ce mardi 16 septembre devant l'Assemblée nationale, où il tiendra son discours de politique générale. Celui-ci sera suivi d'un débat, puis d'un vote. On devrait connaître le résultat du vote de confiance en début de soirée, aux alentours de 19h.

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1 commentaire
  1. Robes Pierre - 16 septembre 2014

    Tout simplement une grande gesticulation, les soit disant frondeurs vont s'abstenir , autant dire voter la confiance, la peur de perdre la soupe est plus forte que le courage de faire valoir l'opinion pour laquelle ils sont élus

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