Assemblée nationale
© Tim Douet

Trois députés du Rhône ont voté pour la loi Secret des affaires

La transposition dans le droit français de la directive sur le Secret des affaires a été largement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi. Un texte voté par les trois députés du Rhône présents dans l'hémicycle.

La loi Secret des affaires a été adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi sous la houlette de La République en Marche. Une loi pour laquelle ont voté trois élus du Rhône : Blandine Brocard, Anne Brugnera (LREM) et Cyrille Isaac-Sibille (Modem). Pourtant ce texte adopté à 61 voix contre 21 inquiète. Malgré les exceptions en faveur des lanceurs d’alerte, des journalistes et des représentants syndicaux, l’arrivée en droit français de la directive européenne visant à lutter contre l’espionnage économique laisse planer les inquiétudes. Des craintes sur lesquelles a enquêté Lyon Capitale (mensuel du mois de mai, n°777). La rédaction s'est aussi penchée sur le CV du rapporteur de la loi, Raphaël Gauvain, qui a bien entendu voté pour la transposition de la directive européenne. Le passé de ce député ne devrait pas rassurer les personnes inquiétées par cette loi. Cet ancien avocat d’affaires a plus souvent été, dans sa carrière, du côté de Goliath que de David. Il a, entre autres, défendu une entreprise contre des victimes de l’amiante ou une société poursuivie pour corruption dans une affaire de marché public de l’eau.

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1 commentaire
  1. Abolition_de_la_monnaie - 14 juin 2018

    Une véritable honte que ces votes.
    Lentement mais surement, la démocratie est empoisonnée :
    après la disparition des circulaires électorales en masse aux dernières élections législatives, les lois pour brider la sortie des "affaires"...
    Et les citoyens ? Ils ont le "nez dans le volant" et n'ont qu'une peur : se faire virer à la fin de la semaine, donc, s'écrasent.

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