Urne bulletin vote participation 2017 II
© Tim Douet

Législatives : un candidat de Villeurbanne attaque l’Etat

Plusieurs candidats dénonçaient un dysfonctionnement quant à la distribution des professions de foi lors des élections législatives 2017 à Villeurbanne. Hervé Morel, candidat UDI attaque l’Etat, lui reprochant d’avoir mal veillé à la bonne distribution des enveloppes.

Hors de question de laisser passer un tel manquement de l’Etat. Hervé Morel, candidat de la 6e circonscription aux élections législatives de 2017, semble bien décidé à faire aboutir les procédures qu’il a lancées. Face à l’important dysfonctionnement lors des distributions de profession de foi, beaucoup d’électeurs n’en ont reçu que 5 ou 6, alors que 19 candidats étaient en lice à Villeurbanne. Le candidat UDI a déposé un recours gracieux le 18 septembre, rejeté par le préfet le 20 octobre. En réponse, Hervé Morel a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif. Le candidat de Villeurbanne précise qu’il n’a pas contesté l’élection auprès du Conseil Constitutionnel, et que les procédures en cours ne portent que sur le préjudice subi. Avec 1,04 % de résultat lors des élections législatives, Hervé Morel n’espère pas changer la donne ni même passer la barre des 5 %, qui permettent aux candidats de se faire rembourser leurs frais de campagne. "Si je gagne en revanche, il pourra y avoir jurisprudence, et si le dysfonctionnement se reproduit, d’autres candidats pourront citer mon cas pour obtenir des réparations", explique Hervé Morel, qui précise agir surtout par altruisme pour les prochains candidats.

La société de services mise en cause ?

"Il me semble que le problème survient lorsque l’Etat décide de faire appel à des sociétés de services pour distribuer les enveloppes, et que cette société utilise des automates, et non des personnes", s’insurge Hervé Morel. L’avocate du candidat UDI possèderait des preuves du préjudice porté à Hervé Morel, qui rappelle que le code électoral prévoit que l’Etat soit responsable de la bonne distribution des professions de foi.

La préfecture du Rhône n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet, rappelant que l’affaire était portée au tribunal administratif. Hervé Morel souligne malgré tout que des sanctions ont été prises à l’encontre de la société Koba. Sans confirmer, la préfecture admet que le prestataire a été "rappelé à l’ordre".

"44 % des électeurs n’ont pas reçu les professions de foi"

C’est quand il était président d’un bureau de vote en juin qu’Hervé Morel a constaté l’ampleur du problème : "Beaucoup d’électeurs découvraient le nom des candidats le jour du vote, ils n’ont jamais eu les programmes", se souvient-il. Avec d’autres candidats ils décident de faire appel à un huissier, qui est venu constater le contenu des enveloppes envoyées aux électeurs. Le constat est sans appel : l’huissier estime que "44 % des électeurs n’ont pas reçu les professions de foi."

D’autres candidats ont décidé de contester l’élection auprès du Conseil Constitutionnel, mais aucun, comme Hervé Morel ne s’est lancé dans de telles procédures avec le candidat : "C’est difficile de s’associer quand on n’est pas du même groupe", avoue Hervé Morel. Dans le Rhône, jamais une élection n’a été annulée après avoir été contestée par un candidat.

Dans la 7e circonscription du Rhône, le candidat Alexandre Vincendet (LR) avait décidé de porter plainte contre son opposante Anissa Khedher (LREM). Jean-Michel Longueval, maire de Bron, avait utilisé les moyens de communication de la mairie pour soutenir officiellement la candidate avant qu’elle ne soit élue. La plainte n’avait pas abouti, et la candidate LREM est restée élue de la 7e circonscription.

1 commentaire
  1. Abolition_de_la_monnaie - 15 mai 2018

    Si vous voulez des infos sur les procédures que nous avons engagées sur le même sujet :
    https://www.voter-a-m.fr/2017/disparition_circulaires_profession_de_foi_2017.htm

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