Conseil Constitutionnel

Législatives : trois recours contre des députés du Rhône rejetés

De nombreux recours ont été déposés après les élections législatives. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel en a tranché une partie, dont ceux qui concernaient Thomas Rudigoz dans la 1re circonscription du Rhône. Celui déposé contre Anissa Khedher par Alexandre Vincendet (7e circ.) n’a pas encore été examiné.

Après les élections législatives, près de 300 plaintes ont été déposées au Conseil constitutionnel. Des plaintes visant à faire annuler les élections de certains députés, dont une partie a déjà été tranchée ce vendredi. Tous les recours examinés ce vendredi ont été rejetés par les Sages. Parmi ces recours, les deux déposés contre Thomas Rudigoz. Un de ces deux recours avait été déposé par le candidat du Parti communiste, Julien Giraudo. Ce dernier soutenait que la propagande électorale avait été acheminée de manière incomplète suite aux nombreux couacs dans l'acheminement des professions de foi. Le Conseil constitutionnel a considéré que "ces allégations [n’étaient] pas assorties des précisions et justifications permettant au juge de l'élection d'en apprécier la portée” et que la requête devait en conséquence être rejetée. L'élection de Thomas Rudigoz est donc désormais définitive.

Un recours visant Bernard Perrut a aussi été rejeté. D'autres plaintes restent encore à trancher. C'est le cas de celle déposée par Alexandre Vincendet contre Anissa Khedher dans la 7e circonscription.

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