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Législatives 6e circonscription : Damien Clauzel estime que ''Hadopi est obsolète''

SÉRIE (6e circ./14) - Dans le cadre de la campagne des législatives, les candidats du Rhône répondent au questionnaire envoyé par Lyon Capitale : quelles propositions de lois voteront-ils s'ils sont élus à l'Assemblée nationale ? Lesquelles soumettront-ils eux-mêmes au Parlement ? Damien Clauzel nous répond. Il est candidat du Parti Pirate dans la 6e circonscription du Rhône (Villeurbanne).

Chercheur en informatique, Damien Clauzel est également enseignant à l'université.

Lyon Capitale : Êtes-vous pour ou contre le mariage homosexuel ? Et l'adoption par des couples homosexuels ?

Pour le mariage homosexuel, ainsi que l’adoption. D’une façon plus globale, nous sommes en faveur de la suppression de la prise en compte du sexe dans le cadre général de la loi. Deux personnes qui désirent vivre ensemble doivent pouvoir le faire, sans restrictions ou discriminations imposées par la loi. L’adoption doit être rendue plus accessible, pourvu que les conditions d’accueil de l’enfant soient adéquates.

Êtes-vous pour ou contre la surtaxe Hollande de 75 % pour les revenus au delà d'un million d'euros annuel ? Souhaitez-vous créer des exceptions pour certaines professions (sportifs, artistes…) ?

Pour la surtaxe Hollande de 75 % sur les revenus au delà d’un million d’euros annuel, avec adaptation pour les professions où les carrières sont courtes.

Souhaitez-vous une intervention de l'État pour limiter la hausse du prix de l'essence ?

Non, il faut préserver un marché ouvert basé sur l’offre et la demande. Le prix du pétrole ne peut que monter, d’où l’importance de développer les autres méthodes d’alimentation énergétique. Mais il est souhaitable de protéger certaines professions spécifiques et les personnes en difficulté.

Pensez-vous qu'il faille réduire l'immigration légale en France ?

Non, mais il faut mieux la mettre en place et l’accompagner sur la durée. Accorder un titre de séjour à une personne et la laisser seule trouver sa place dans la société n’est pas la bonne approche pour aider les résidents à construire leur nouvelle vie.

Êtes vous pour imposer un écart maximum de 1 à 20 dans la rémunération des salariés des entreprises publiques ? Des entreprises privées ?

Pour et pour.

Êtes vous pour ou contre le droit de vote des étrangers aux élections locales ?

Absolument pour. Tous les habitants d’une ville en situation régulière, qu’ils possèdent ou non la nationalité, doivent pouvoir choisir la façon dont est piloté leur cadre de vie immédiat.

Pensez-vous qu'il faille conserver Hadopi ? Si non, par quoi souhaitez vous la remplacer ?

Non, Hadopi est obsolète, et n’a jamais été réellement appliquée. La question est plutôt de trouver une façon élégante de récupérer ce qui est intéressant (comme les laboratoires) et de l’intégrer dans un cadre plus vaste. Nous recommandons une approche basée sur le financement participatif inspiré du mécénat global.

Le Parti Pirate détaille cette réflexion dans son programme : http://legislatives.partipirate.org/2012/legalisation-du-partage/

Êtes-vous pour ou contre une aide publique à la construction de mosquées ?

Contre, c’est contraire au principe de laïcité. Mais les collectivités locales doivent soutenir les projets de construction s’ils sont pertinents et bien étayés.

Êtes vous pour ou contre le retour à la semaine de 5 jours à l'école ? Si oui, préférez-vous que la nouvelle matinée de classe soit le mercredi ou le samedi ?

Nous nous en remettons à la sagesse des spécialistes. L’enseignement - particulièrement pour les jeunes enfants - ne s’improvise pas. Les médecins, éducateurs, enseignants, pédagogues, cogniticiens et didacticiens sont les seules personnes à maîtriser pleinement la question de l’enseignement à l’école. Nous suivons donc les recommandations des spécialistes ; le politique n’a pas à prendre de décisions sur cette question.

Êtes vous pour ou contre l'encadrement des loyers ?

Pour, et à l'allemande avec son dispositif juridique qui entraîne de facto une forme de régulation des loyers. Si un bailleur peut toujours fixer librement le montant du loyer, le locataire peut quant à lui se tourner vers le juge s'il estime que le loyer qu'il a accepté est usuraire, c'est-à-dire supérieur à un certain pourcentage aux loyers pratiqués pour des logements équivalents.

Êtes vous pour ou contre l’énergie nucléaire ?

Pour, à défaut de mieux actuellement. Il est important de travailler pour réaliser une sortie progressive du nucléaire, mais actuellement les industries et les citoyens ne peuvent y renoncer sans de gros sacrifices financiers.

Êtes vous pour la légalisation de l’usage de cannabis ?

Oui pour des raisons économiques et de santé.

Cf http://legislatives2012.clauzel.eu/nos-propositions/legalisation-du-cannabis

Êtes vous pour ou contre la réalisation des projets autoroutiers qui concernent l’agglomération : A45, COL, TOP ?

Sans opinion.

Quels sont vos engagements personnels en matière de cumul des mandats ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?

Nous proposons d’interdire le cumul des mandats à plein temps. Cela passe par une loi pour obliger les plus résistants à se plier à cette nouvelle façon d’assumer sa fonction. Il convient également de mettre en place un statut juridique complet de l’élu - avec cotisations chômage, retraite, etc - qui permettra de supprimer les aides et avantages spécifiques.

Quels sont vos engagements personnels en matière de transparence sur les rémunérations et les conflits d’intérêts des élus ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?

Le Parti Pirate détaille cette réflexion dans son programme : http://legislatives.partipirate.org/2012/legalisation-du-partage/

L’adaptation de la législation passe - entre autre - par la publication régulière des déclarations de patrimoine des élus et responsables publics, le détail de l’origine de l’intégralité des revenus perçus au cours d’un mandat public, et le contrôle du détail des notes de frais des élus et responsables publics. Cela se fait notamment via une démarche de données ouvertes.

Quels sont vos engagements personnels en matière de temps de présence à l’Assemblée nationale ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?

Nous nous engageons à une transparence sur nos activités d’élus selon les principes du Parti Pirate. Publication détaillée des présences et participations (assemblée, commissions, rapports, déplacements, questions, etc.) ; le tout dans le cadre d’une démarche des données ouvertes. À la fin, les électeurs jugeront. Quel salarié s’absenterait de son travail sans motif ?

Quelles propositions de loi envisagez vous de faire à l'Assemblée nationale si vous êtes élu(e) ?

Nous voulons travailler sur les questions suivantes, en plus de celles liées au numérique : décentralisation de l'état, fin du remboursement de l'homéopathie, légalisation du cannabis.

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