Le Conseil général du Rhône condamné pour avoir soutenu le GPTL

Comme pour les places de l'OL, le Conseil général du Rhône a été condamné par le tribunal administratif pour avoir acheté des places au Grand Prix de Tennis de Lyon (GPTL). Une pratique pourtant courante parmi les collectivités.

Bis repetita. Le 30 novembre dernier, le tribunal administratif avait condamné le Conseil général du Rhône à rembourser les 3300 abonnements et autres dix places VIP achetées à l'OL pour la saison 2007/2008. Cette fois, il est question de tennis. Le 1er juillet dernier, c'est l'acquisition de 36 places en loge VIP pour feu le Grand Prix de Tennis de Lyon (GPTL), pour un montant de 128.324 euros, qui est retoquée. Une décision qui a été rendue publique tout récemment. La Justice relève que la délibération incriminée, votée à l'unanimité par les conseillers généraux, "ne prévoit nullement une affectation des places à un usage déterminé", que le Département "n'a pas défini la nature et l'étendue de ses besoins". Au final, démonstration n'est pas faite que "les dépenses engagées étaient justifiées par un intérêt départemental". Le contrat devra être rompu dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.

"Des queues de cerise"

Contacté par Lyon Capitale, le directeur de cabinet au Conseil général du Rhône, Pierre Jamet, s'est d'abord énervé : "je ne perds pas mon temps avec des queues de cerise", comparant ce chiffre avec le budget du Département, 1,6 milliards d'euros. "Est-ce qu'il vaut mieux accorder une subvention sans contrepartie ?", a-t-il poursuivi. Le Conseil général n'accorde généralement pas de subvention aux clubs sportifs. "C'est une forme d'aide à des manifestations qui sinon ne se feraient peut-être pas", poursuit le collaborateur de Michel Mercier. Beaucoup de villes procèdent à ce type d'achats pour soutenir leur club. Ces billets sont ensuite répartis entre les élus qui les "dispatchent" auprès d'associations, de bénévoles, le tout dans des conditions pas vraiment transparentes. "C'est de l'argent public gaspillé à des fins électoralistes, un moyen pour les conseillers généraux de bien se faire voir par la population", critique Michel Vergnaud, président de CANOL, le collectif de contribuables de l'Ouest lyonnais à l'origine de la procédure judiciaire.

Aucune subvention pour la Coupe Davis

Selon Pierre Jamet, "d'autres collectivités font la même chose, mais personne ne voit leurs délibérations (qui autorisent l'achat de places, NDLR) parce que ce vote intervient en bureau". Le Grand Lyon, par exemple, n'achetait pas de place au Grand Prix de Tennis de Lyon : il les recevait gracieusement, en contrepartie de subventions. Pierre Jamet relève que le Département a récemment été critiqué pour justement avoir été trop pingre et n'avoir accordé aucune subvention pour la venue à Lyon de la Coupe Davis.

Par ailleurs, dans son communiqué, CANOL déplore que malgré la précédente condamnation, le Conseil général ait continué d'acheter des places à l'OL. "Il est permis de s'étonner qu'une collectivité locale traite avec une telle désinvolture la justice (...) au-delà des aspects strictement juridiques, on relèvera que le contexte de crise devrait inciter la collectivité à une gestion exemplaire des fonds publics". De ce fait, l'association des contribuables a engagé des poursuites pour les billets achetés en 2010.

Lire sur le même sujet : "Places achetées à l'OL : le Conseil général fait appel"

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2 commentaires
  1. Yvan, de Lyon - 25 septembre 2010

    Merci a CANOL, de veiller au grain et d'agir sur le terrain judiciaire, contre ces élus de droite et de gauche, qui dépensent sans compter de l'argent qui ne leur appartient pas !

  2. Collombitude - 27 septembre 2010

    Bravo à CANOL, merci encore.Quand les politiques seront enfin responsables?

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