"Je n'ai jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger. Jamais", affirme le ministre du Budget, dans un communiqué à l'AFP, suite aux révélations de Médiapart. Le site accuse en effet Jérôme Cahuzac d’avoir possédé pendant de longues années -et jusqu’en 2010- un compte non déclaré à l’Union des banques suisses de Genève (UBS). Un peu désordre, pour celui qui est notamment chargé, dans le gouvernement Ayrault, de lutter contre l’évasion fiscale.
Pourtant, si le citoyen Cahuzac dit vrai, il serait très facile au ministre Cahuzac d’en faire l’éclatante démonstration. En effet, à la suite de la réunion du G20 de mars 2009, la France a négocié de nombreux accords d’échanges de renseignements en matière fiscale avec des Etats ou des territoires considérés jusqu’alors comme "non coopératifs".
Et parmi ces Etats figure la Suisse… Par conséquent, ledit accord, signé à Berne le 27 août 2009, permet désormais à la France d’obtenir des renseignements de la part des autorités suisses, et ce sans limitation quant à la nature des renseignements visés par la demande.
Il précise que, dans tous les cas où l’Etat requérant, et notamment dans le cadre d’une demande d’échange de renseignements de nature bancaire, aura connaissance du nom de l’établissement bancaire détenant le compte du contribuable concerné, il communiquera cette information à l’Etat requis.
Il suffirait donc au ministre Cahuzac de demander officiellement à son homologue suisse si le citoyen Cahuzac a, oui ou non, détenu un compte à l’UBS. Or, le ministre Cahuzac n’a pas accompli cette démarche simple, qui pourrait définitivement le blanchir.
Plus simple encore, le citoyen Cahuzac pourrait demander à l’UBS de lui certifier que cette dernière n’a jamais détenu aucun compte à son nom ou à son bénéfice. Des questions simples, des réponses qui devraient l’être tout autant…
Didier Maïsto
Directeur de la publication
extrait de rue89Bien plus efficace qu’un démenti outragéSi Jérôme Cahuzac est soupçonné à tort, une telle déclaration permettrait d’éloigner les soupçons avec bien plus d’efficacité que tous les démentis outragés. Pas besoin d’un juge pour cela : il lui suffit d’une lettre recommandée à la banque suisse concernée, en l’occurrence l’UBS.L’UBS refuse de commenter publiquement l’affaire, jugée sensible. Mais un banquier suisse me confirme la règle : « La loi nous interdit de dire si une personne est cliente ou bien n’est pas cliente chez nous. La seule possibilité dans laquelle nous sommes autorisés à le faire, c’est le cas où cette personne nous délie explicitement de cette obligation. Si Jules Tartempion nous autorise à dire à un média qu’il a chez nous un compte, ou bien qu’il n’a pas de compte, nous pouvons le faire sans déroger à la loi. »A vous de jouer M. Cahuzac...