Lyon : les subventions à l'IFCM légales selon le tribunal

Dans quatre jugements rendus vendredi dernier, le tribunal administratif de Lyon a jugé que les deux subventions d'un million d'euros votées par la ville et la métropole de Lyon ne contrevenaient pas à la loi du 9 septembre 1905.

Par quatre jugements rendus le 14 juin dernier, le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé sur la légalité de la délibération du conseil municipal de la ville de Lyon et de celle du conseil de la métropole de Lyon attribuant chacune une subvention d’un montant d’un million d’euros à l’’Institut français de civilisation musulmane en juillet 2016.

Selon le tribunal, ces délibérations ne sont pas contraires à la loi du 9 septembre 1905 qui instaure la séparation des Églises et de l’État. Selon le tribunal, l'IFCM n'est pas une association cultuelle “dès lors que l’institut français a pour objet selon ses statuts “les recherches, études et la valorisation relative à la tradition et à la culture musulmanes dans leurs multiples dimensions, l'enseignement des connaissances de l'Islam en tant que culture et civilisation, le dialogue interculturel, l'éducation, la médiation et l'insertion sociale, les échanges entre les différentes sphères sociétales, les échanges entre acteurs culturels nationaux et internationaux, les échanges entre acteurs sociaux économiques nationaux et internationaux”.“D’autre part les seules circonstances que cette association présente une certaine proximité géographique et institutionnelle avec la grande mosquée de Lyon et que la teneur des cours dispensés par l’institut est inconnue ne permettent pas d’établir qu'elle a des activités cultuelles”, a ajouté le tribunal.

Pour finir, le TA a assuré que “si l’institut français de civilisation musulmane développait néanmoins dans le futur des activités cultuelles, la conclusion de la convention approuvée par la délibération en litige garantit que la subvention ne sera pas utilisée pour financer des activités cultuelles de l'association, mais sera exclusivement affectée au financement du projet dont l’intérêt local n’est pas sérieusement contesté”. Deux pourvois avaient été formulés par l'ancien élu FN du troisième arrondissement Romain Vaudan. Lors du vote de la subvention à la métropole le 11 juillet 2016, une quinzaine de jeunes identitaires s’étaient introduits dans la salle du conseil en scandant “Non non non à l’islamisation” ou encore “IFCM, Collomb complice”.

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