Palais de justice de Lyon - Balance
© Tim Douet

L’éternel problème de l’instruction

À Lille, l’accusation contre Dominique Strauss-Kahn s’effiloche au fil des audiences. Il n’est pas établi qu’il savait que les femmes participant aux soirées organisées pour lui étaient des prostituées, condition sine qua non de sa mise en cause pour proxénétisme. Ce facteur, qui paraît de plus en plus incontestable au cours des débats, apparaissait pourtant déjà au niveau de l’information judiciaire et avait entraîné une réquisition de non-lieu du ministère public en ce qui le concerne. Les juges d’instruction ont pourtant renvoyé l’intéressé devant le tribunal correctionnel, considérant que les faits constituaient aussi à son égard un délit. Comment peut-on comprendre une telle situation ?

La réponse est simple, le lieu de la manifestation de la vérité est et demeure l’audience, avec sa vertu essentielle : son caractère contradictoire. À l’audience (quand elle est bien menée), les accusés, les accusateurs, les témoins sont en pleine lumière ; ils s’expriment par la parole, mais aussi par les gestes, les attitudes ; ils sont en présence les uns des autres, un dialogue, une confrontation s’instaure directement ; les contradictions, les incertitudes sont palpables, visibles. De ces paroles, des postures, émerge la vérité, à tout le moins des convictions.

L’instruction judiciaire est fondamentalement différente, ses mécanismes sont d’une autre nature, strictement encadrée par d’autres règles, d’autres rythmes, et surtout le rôle du juge est prépondérant, central, pesant sur cette procédure justement qualifiée d’“accusatoire”.

À Lille, le dysfonctionnement relève du paradigme, le raisonnement des juges d’instruction est biaisé : DSK ne pouvait pas ne pas savoir que ses partenaires d’un ou plusieurs soirs étaient des prostituées puisqu’elles acceptaient des pratiques sexuelles “dévoyées”. Cette thèse, plus que fragile, est en train de voler en éclats.

Au-delà du cas de DSK, se repose la question de l’utilité de l’instruction judiciaire. La France est un des derniers pays où elle se pratique encore. Partout ailleurs, le régime contradictoire est en vigueur : l’accusation mène l’enquête, la défense fait valoir ses arguments, puis l’accusation décide ou non de déférer la personne mise en cause devant le tribunal, au regard des preuves qu’elle a pu rassembler. À défaut, elle s’abstient. C’est ce qui s’est passé à New York dans l’affaire du Sofitel.

Un procès, qu’il soit civil ou pénal, c’est un demandeur et un défendeur qui prennent leurs responsabilités et qui assument leurs choix. Qui peut mieux apprécier l’opportunité des poursuites pénales que le demandeur, en l’occurrence le ministère public (qui avait proposé le non-lieu) ou les parties civiles ?

Que vient faire, entre ces adversaires naturels, le juge d’instruction ? Quand le comprendrons-nous, quand l’accepterons-nous ?

2 commentaires
  1. Gérard Eloi - 13 février 2015

    S'il ne savait vraiment pas, c'est qu'il est encore plus abruti qu'on pensait.Et dire que ce type a été directeur du FMI (avec les résultats qu'on a vus...), et qu' en plus certains l'auraient voulu président français. Nous vivons une décadence comparable à celle qui a noyé l'Empire romain. Bonne galère donc.

  2. jeanbambois - 24 février 2015

    Si une pointure reconnue comme DSK n'a pas fait d'éclats au FMI, que dire alors d'une Lagarde dont la transparence confine à l'invisibilité !

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